GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

par la société civile Lambda pour le compte et au nom de la SCA X..., partie non appelante et non appelée dans la cause par la société civile Lambda, sont irrecevables ; "alors qu'à moins de stipulation

d'une arme sans caractériser la volonté coupable de ce dernier, viole les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les juges, lorsqu'ils retiennent la circonstance aggravante d'usage d'une

Selon la cour d'appel, la mauvaise foi était caractérisée par une volonté, non pas d'empêcher les concurrents de poursuivre l'utilisation de la couleur rose, mais de prolonger un monopole et d'empêcher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

de faux et d'escroquerie au jugement semblent caractérisés, selon la partie civile, par le fait que Maître Y... aurait : 1 / artificiellement prolongé la procédure de redressement judiciaire après la

le "groupe" Prologis n'est intervenue ; qu'il ajoute que si M.

X... et confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait prolongé pour une durée de six mois la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

W... se livrait à l'activité, rémunérée et non déclarée, d'électricien sur le chantier de construction d'une maison individuelle pour le compte de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

trente ; que la demande de prolongation est en effet datée du 27 novembre 2002, quatorze heures ; que le procès-verbal de notification de la prolongation, auquel est annexée l'autorisation de prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

L'administration peut donc se fonder sur cette disposition pour solliciter une troisième prolongation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est