[Z], était faite en raison de la violation obligation de l'usage paisible des lieux.

Statuant à nouveau, - prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, manquement à l'usage paisible et à l'entretien des lieux par les locataires M. et Mme [D] ; En conséquence,

Il est constant que la juridiction saisie d’une demande de résiliation fondée sur les manquements du locataire à son obligation d’usage paisible du logement apprécie souverainement si, au regard de leur

S... de ses demandes visant à ce que soient rétablis l'accès et l'usage paisible des parcelles qu'il avait reçues à bail, la cour d'appel a retenu que « L... S... et E...

[H] [B] et Mme [Z] [D] d'avoir manqué à leur obligation d'usage paisible des lieux loués et d'avoir violé les clauses du règlement intérieur de l'immeuble.

Il est constant que la juridiction saisie d’une demande de résiliation fondée sur les manquements du locataire à son obligation d’usage paisible du logement apprécie souverainement si, au regard de leur

M... fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que l'urgence justifie que le bailleur soit tenu de rembourser au preneur les travaux nécessaires à l'usage paisible du logement loué et à sa

contradiction, ni préjugé le fond du droit, a légalement justifié sa décision, en retenant que les époux A... étaient recevables à faire cesser la voie de fait ayant pour conséquence de leur interdire l'usage

Y... a eu pendant des années l'usage paisible d'un chemin qui avait les apparences d'un chemin d'exploitation dont il a été dépossédé par la plantation d'une rangée de vigne ; Qu'en statuant ainsi alors

[F] [E] devant la juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois aux fins de prononcer la résiliation du bail pour manquement grave à l'occupation d'usage paisible des

voix sur les balcons, vacarme incessant...) bien au-delà de l'année 2007 et que loin d'avoir limité ses nuisances à cette seule année, il peut être reproché à madame Fatima X... de n'avoir pas fait un usage

cette dernière pour dégradations volontaires ; qu'en énonçant, pour débouter l'établissement public Paris Habitat OPH de sa demande en résiliation judiciaire du bail pour manquement à l'obligation d'usage

« usage paisible » que « le locataire s'engage à jouir des lieux loués honorablement, paisiblement, en bon père de famille, et les habiter continuellement et personnellement ; il devra observer dans la

Y... devait être regardé comme ayant été privé de son droit d'usage paisible des lieux loués et de la possibilité de bénéficier du produit des récoltes pendant la durée du bail, ce qui est ainsi constitutif

[X] à son obligation d'usage paisible des lieux loués a été prononcée et l'expulsion confirmée.

Se plaignant du manquement du Monsieur [F] [G] à ses obligations d'usage paisible des lieux loués et de paiement des loyers et charges, et au regard de l'insécurité liée au retour de Monsieur [F] [G] dans

Les manquements continus de Monsieur [K] [H] à satisfaire ses obligations d’entretien et d’usage paisible des lieux loués revêtent une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail dont il est

pas chez eux au moment des faits, qu'aucun trouble de voisinage n'a été signalé par les autres occupants de l'immeuble et que M. et Mme [N] ont toujours respecté leurs obligations locatives et fait un usage