; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du parc de stationnement Silo Est, dit l'Echat, et l'Union des syndicats de copropriétaires font grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir

Selon les statuts des 18 septembre et 1er octobre 1975, a été créé l'Union des syndicats des copropriétaires des Hauts de Saint-Georges réunissant les trois syndicats de copropriétaires Résidence Les Hauts

rejette la demande formée par l'Union des syndicats des copropriétaires Les Hauts de Saint-Georges ; la condamne à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Bard et de l'Union des syndicats des copropriétaires de l'ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

J..., contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, dont le siège

des copropriétaires à lui payer la somme de 5. 000 euros ; Vu les écritures du syndicat des copropriétaires représenté par Monsieur Y..., administrateur provisoire et de l'union des syndicats des copropriétaires

Or, l'Union des syndicats de copropriétaires Le Parc d'Ecully, employeur de [C] [S]-[U], est une personne morale distincte du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4].

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Avril 2025 l’Union des syndicats de copropriétaires du VAL DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'union des syndicats des copropriétaires de l'Îlot Clichy Pouchet du désistement de son pourvoi en ce qu'il

des syndicats de copropriétaires du Charvet sans avoir reçu de mandat écrit ; que, par ailleurs, l'arrêt constate que l'action de l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet tendait à la restitution

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCI Les Marines du Léman, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Union des syndicats de copropriétaires de Port

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N°2101019 - 2101020 du 10 mars 2021, le juge des référés a suspendu, à la demande de l'Union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brévent,

de copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration de ses parties communes, et qu'un tel syndicat, de même qu'une union de syndicats de copropriétaires ne peuvent être assimilés

l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement le syndicat des copropriétaires du 28-30 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes et l'Union des syndicats des copropriétaires

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'union

alinéa 2 du décret du 20 juillet 1972, ensemble l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que l'union