Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Vuillemin et fils a vendu des tuiles, en 1981

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2 / la société Les Tuileries

Contant, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Parres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Pour justifier de ce que les tuiles photovoltaïques posées par la société Eco Bio Concept sur la toiture de M.

A..., entrepreneur de charpente, consulté par Mme Z... en 1994, avait attiré son attention sur la sensibilité des tuiles à l'humidité et avait remplacé quelques tuiles gélives, ce qui nécessitait qu'une

la construction d'une toiture en zinc, n'était pas conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols, et notamment à son article UA 11 qui dispose que les toitures doivent être recouvertes de tuiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Tuileries à Grigny, société anonyme, venant aux droits

A..., entrepreneur, a effectué des travaux de couverture d'une maison pour le compte des époux X... avec des tuiles fournies par M.

(Eure-et-Loir), 4 / de Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation des biens de la société des Briquetteries et Tuileries du Bourbonnais, demeurant ...

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

romanes au lieu de tuiles canal constituait une amélioration par rapport à ce qui avait été prévu au permis de construire, les tuiles romanes étant de meilleurs qualité et offrant une plus grande résistance

différences de nuances de teintes entre les tuiles courantes, de couleur rouge nuancé, et les tuiles spéciales, plus claires et moins poudrées, portant un préjudice esthétique à la couverture ; l'expert

infiltrations par le sol et la base du mur-pignon mitoyen sont importantes, que la charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté une insuffisance d'attaches de tuiles

Emmanuel B..., ès qualités de liquidateur du Comptoir tuilier du Nord, demeurant ..., 9°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La commune de Sorges a formé

(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont

pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé la prévenue de « voie de fait » concernant le jet de tuile

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

Z..., dont le véhicule a été endommagé par la chute d'une tuile en provenance du bâtiment appartenant aux époux X..., a assigné ceux-ci et leur assureur, le Groupe Azur, aux droits de qui se trouve la