supplémentaires, la société Engeco l'a assignée en paiement du solde du prix du marché outre des travaux supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que

de tuyauterie ; qu'après réception et levée des réserves, la société CTRA a assigné en paiement du prix de travaux supplémentaires le maître de l'ouvrage qui a appelé en garantie le maître d'oeuvre ;

incluant les travaux supplémentaires ; Attendu que la société Provence tomates fait grief à l'arrêt de dire que le marché de travaux n'est pas un marché forfaitaire, que les sommes correspondant au coût

X... du lot gros oeuvre dans la construction et l'extension de locaux à usage professionnel ; que des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un devis accepté du 19 novembre 1999 ont été payés par

2002), que pour la réalisation d'un programme immobilier, la société MGM, maître de l'ouvrage, a confié le lot terrassement-maçonnerie-VRD à la société Patregnani selon marché forfaitaire ; que des travaux

d'agrandissement de leur maison et établi une facture incluant des travaux supplémentaires, les a assignés en paiement d'un solde de travaux; que les maîtres de l'ouvrage soutenant avoir, par acomptes

supplémentaires, la société Lindner France l'a assignée en paiement du solde du prix des marchés, outre des travaux supplémentaires, et de dommages-intérêts ; Attendu que la société Lindner France fait

X... a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le contrat de construction signé entre les parties et

X..., à qui la société civile immobilière ACV Immo (la SCI) a confié des travaux de construction d'un immeuble, l'a assignée en paiement d'un solde de chantier correspondant à des travaux supplémentaires

X... a assigné cette société en payement de travaux supplémentaires ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que même si les travaux facturés en supplément par M.

terrain à bâtir de la société civile immobilière Erpi (la SCI Erpi), puis ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Habitat conseil et crédits (société HCC) ; que, des travaux

supplémentaires ; que la cour d'appel, qui se contente de relever que n'étaient pas normalement prévisibles les travaux supplémentaires réalisés par la société BH, et que c'est au terme d'analyses de

que la société BLP architectes a assigné en paiement d'honoraires pour des travaux supplémentaires la société Compagnie mobilière de gestion de participations, venue aux droits de la SCI, qui a demandé

supplémentaires à la société GSE ; qu'alléguant le défaut de paiement de ses honoraires et du coût des travaux supplémentaires, la société GSE a assigné la société UCB ; Attendu que la société GSE

maître de l'ouvrage pour les travaux supplémentaires, que M.

I... à payer des dommages-intérêts à M. et Mme K... et ces derniers à lui payer le prix de travaux supplémentaires. 4. M.

LAQUELLE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PICARAT-OLLE A SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA VILLE A LUI PAYER, PAR APPLICATION DU CONTRAT CONCLU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE A JOIGNY LE MONTANT DES TRAVAUX

du caractère indu du paiement des travaux supplémentaires auquel elle a procédé, il incombe toutefois à l'entrepreneur de démontrer qu'en payant ces travaux supplémentaires, le maître de l'ouvrage les