force majeure pour expliquer sa carence, et que le non-respect des délais provenait de ce que les techniciens de la société EBS n'avaient pas correctement inventorié les matériels concernés par les travaux

[I] à payer à la SCI FKS la somme de 2.844 euros au titre des travaux de décontamination ; - Condamné M.

administrative à Hendaye ; - elles ont aussi permis à l'administration de procéder au transfert des retenus vers un autre centre, de procéder à des réparations avant la tenue des audiences, de procéder à des travaux

dans son arrêt du 5 mai 2022 ; - les hospices civils de Beaune ne sont pas fondés à demander à être indemnisés de la somme de 150 000 euros correspondant au coût prévisionnel de réalisation des travaux

Les travaux supplémentaires préconisés par l'expert L'expert a détaillé les travaux de décontamination et les a chiffrés. Ils ont d'ors et déjà donné lieu au paiement de l'indemnité y afférent.

régionale de santé de déclarer un local situé au 124 rue du Maréchal Foch à Cléry Saint André insalubre et inhabitable ; 2°) de prescrire aux époux B, propriétaire des lieux, de faire réaliser les travaux

En outre, une société spécialisée a commencé le lundi 27 septembre 2021 les travaux de décontamination de la zone touchée par l'incendie soit, au rez-de-chaussée du centre, les chambres 4 à 12 et le couloir

A...B...de consigner la somme de 35 000 euros correspondant au coût des travaux de décontamination du sous-sol pollué par des hydrocarbures à proximité immédiate de la station service qu'il exploitait

prestation peut résulter d'un ensemble de circonstances, parmi lesquelles leur exécution au su de leur bénéficiaire, et sans opposition de celui-ci ; qu'il est constant que la société a exécuté les travaux

a prescrit un déflocage du plancher haut du rez-de-chaussée ; que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de ne pas prendre à sa charge les modalités de réalisation et l'exécution des travaux

Ils demandent qu'il soit ordonné à la Sci Chacoy de procéder à la réalisation des travaux de décontamination des locaux, et des matériels, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

de réparation, - condamner in solidum les consorts [D] et la MACIF à verser à la SCI KELALEEN la somme de 20592.16 € au titre des travaux de décontamination restant à réaliser, - condamner in solidum

de deux terrains et n'avait pas eu de relation avec cette société au cours des travaux, la cour d'appel en a exactement déduit que la mise à disposition de matériel et de personnel par la société Land

Une facture de 3 004,30 euros a été annulée s'agissant des travaux de décontamination, le tableau de l'expert mentionne 'paiement annulé' à hauteur de 6 008,59 euros.

persistante du surodorant utilisé par la société ADS Groupe et non l'odeur de fioul, qui a empêché l'ouverture de la patisserie à compter de cette date et engendré la nécessité de procéder à d'importants travaux

de deux des niveaux bas et lui a demandé un devis qui a été établi le 14 avril 1995 pour la décontamination des étages supérieurs ; que, dans le cours de l'exécution de ses travaux, la société Polinorsud

Elle soutient que : - elle est propriétaire depuis la fin de l'année 2020 d'une maison d'habitation située 4 rue de la Trigalle à Mortain-Bocage ; - lors de l'installation de la fibre optique le

Les travaux de désamiantage ont débuté le 20 mai 2019 et se sont terminés le 9 juillet 2019.