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775 325 résultats pour « travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635802

Admin. suprême

10 juin 1921

10 juin 1921

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Travaux d'entretien des églises.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

GOOD TRAVAUX

SIREN 913751566Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/08/2026

Voir →

Créations

TOUÊT BATIMENT TRAVAUX PUBLIC

SIREN 108456963Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Pro Travaux France

SIREN 990876849Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

Voir →

Créations

CBL Travaux

SIREN 108591702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Cette société n'exerce aucune activité.

16/08/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

bornage qui lui était réclamée ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'article 1er, premier alinéa, du décret du 11 janvier 1965 dispose que : "Sauf en matière de travaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640828

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Montage et entretien d'une tribune.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741008

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

et 67 358 sont relatives aux conséquences d'un même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les requêtes n°s 61 302, 61 303 et 61 304 : Considérant que les travaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644165

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

AYANT POUR OBJET L'OUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIQUE PAR UNE COMMUNE ET LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES QUI EN DEPENDENT ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS ET SONT, PAR SUITE, DE NATURE A JUSTIFIER LEGALEMENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834396

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

le jugement du 20 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé que la société Pont Royal Hôtel était en droit de lui demander réparation à raison du préjudice subi du fait des travaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650646

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

UNE INDEMNITE DE 11.262 F A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN SITUE EN BORDURE DE SA BERGERIE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688393

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés aux murs bordant la propriété de M. de Y... à la suite de travaux

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014392

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT67-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644147

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

TRAVAIL PUBLIC ET D 'OUVRAGE PUBLIC. - TRAVAIL PUBLIC. - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309947

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

publics, alors même qu'ils seraient réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'utilité générale et pour le compte d'une personne publique ; Considérant qu'après

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637477

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE -Aménagement d'une zone industrielle par une société d'économie mixte

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699267

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

; SUR LES CONCLUSIONS DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DU PUITS AUX IMAGES" ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE PREMIER, ALINEA PREMIER DU DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 : "SAUF EN MATIERE DE TRAVAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la durée du travail effectif '' ; que l'article R. 4228-8 du même code indique que ''dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la durée du travail effectif '' ; que l'article R. 4228-8 du même code indique que ''dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la

Source officielle