repas, de déplacement, d'hébergement ou de caisse versées à certains salariés, et, d'autre part, a procédé à la régularisation annuelle des cotisations calculées sur les rémunérations versées aux vacataires

Il ressort des pièces du dossier que Mme E épouse A a été employée par un lycée en qualité d'aide à la scolarisation d'élève porteur de handicap du 15 mai 2015 au 14 mai 2018, puis a travaillé comme vacataire

Madame [Z] [T] indique qu’elle travaille comme vacataire, qu’elle vit seule avec un enfant à charge et qu’elle est en mesure de régler en sus des loyers courants la somme de 81 € pendant 36 mois.

contractuelle avec l'appelant, ne justifie nullement le recours à l'embauche temporaire de l'intéressé et à la signature des contrats litigieux puisque, comme il vient d'être rappelé, Mme [B], par son travail

et l'attestation ASSEDIC Attendu que le dernier certificat de travail produit aux débats mentionne que Hervé Z... a travaillé en tant que vacataire du le' février au 23 octobre 1996, comme manutentionnaire-entretien

A que celle-ci n'avait pas pour objet de revendiquer des salaires non perçus à la suite d'une éventuelle méconnaissance par son employeur des stipulations de son contrat de travail de vacataire, mais de

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

pièces du dossier qu'il a été embauché, à compter de l'année scolaire 2017-2018, pour une quotité de travail hebdomadaire d'au moins 10,5 heures, soit pour une quotité de travail supérieure à 50 % d'un

demandes de Madame [X] au titre du rappel de salaire en raison de leur prescription pour la période antérieure à juillet 2012, - débouter Madame [X] de sa demande de requalification de ses contrats de travail

Au vu de ces éléments, l'employeur ne justifie pas que le travail confié à Mme [G] était un travail à temps partiel et que Mme [G] n'était pas en permanence à sa disposition durant les périodes travaillées

; 8°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001 ne s'applique qu'aux salariés de droit privé protégés par le code du travail, et

A cet égard, est considéré comme un travailleur à temps plein comparable, un salarié à temps plein du même établissement ayant le même type de contrat ou de relation de travail, occupant un travail ou

En l'espèce, la SARL E3D-Environnement verse aux débats trois contrats de travail d'enquêteur vacataire pour les périodes du 19 juillet au 31 octobre 2018, du 1er novembre au 21 décembre 2018 et du 22

[P] [Z] confirme dans ses écritures superviser le travail des vacataires et sous-traitants placés sous son autorité, ce qui est conforme à sa classification. M.

; * le retard dans la déclaration des heures des vacataires ne procède nullement d'une intention de travail dissimulé, mais du rythme intense du travail ; en outre, il a mis en place, avec la responsable

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mars 2026 et le 19 mars 2026, l’université Paris Nanterre conclut au non-lieu à statuer dès lors, d’une part, qu’un contrat de travail d’agent temporaire vacataire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...,

qui concerne les langues russe et tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé