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52 résultats pour « transport d'un panneau préfabriqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

confectionnés en panneaux de grandes dimensions selon un calepinage à définir en fonction de la géométrie de la protection et des moyens de manutention, transport et installation. / Les blocs auront des

Source officielle

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CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

sur de nouveaux sites et remonter à l'identique des bâtiments préfabriqués à usage de bureau, en procédant au remplacement des éléments détériorés lors du démontage ou du transport et à la pose d'un revêtement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6faf7985d82da296f727

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sont compris dans votre offre : - les études et plans d'exécution de votre prestation - le transport sur site des panneaux - les parements de façades (panneaux type Hardipannel et bardage bois aspect

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les panneaux seront préfabriqués à terre sur aide dédiée préparée à cet effet. * Installation des tapis : Dans le cadre du plan d'assurance qualité, l'Entrepreneur expliquera les moyens qu'il emploiera

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert fait valoir que la société Jousselin Préfabrication a fourni la vêture du bâtiment, des panneaux en béton et sandwich, sans solliciter un APEX propre au chantier Technocampus.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe589

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Y..., de la société des transports Y... , les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d9b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Bâtiment, a édifié, pour le compte de la société Travail et Propriété, maître de l'ouvrage, un groupe de pavillons qui ont été vendus après achèvement, la construction comportant la mise en place de panneaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee45

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'accès à ce préfabriqué s'effectue depuis un portail en fer.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787467

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

à loyer modéré de Rouen ; qu'il ressort toutefois des éléments du dossier que ces désordres sont la conséquence des carctéristiques mêmes de ces panneaux et des imperfections qu'ils présentaient ; que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

d'opérations, a limité l'indemnisation à raison du décollement des mosaïques, a écarté de la garantie décennale les malfaçons des listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

() la réalisation des aires et plateformes de préfabrication, la réalisation des aires et plateformes de mise à l'eau des éléments préfabriqués ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

: 1°) de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser une somme de 397 657,64 euros TTC (= 341 445,64 € au titre du règlement du solde du marché d'installation et de location de bâtiments préfabriqués

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835589

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

préfabriqués qu'elle a fournis et qui ont été mis en euvre par d'autres entreprises ; que dès lors ladite société est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ayant remis un devis regroupant les quantités et les prix en 13 rubriques au lieu des 61 prévues, en particulier sans détailler les trois postes majeurs " poutres-crémaillères ", " gradins " et " panneaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310043

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

U... à déplacer le panneau de rue de 4 mètres environ, à déposer la clôture à l'ouest de la servitude sur 6, 08 ml au nord, à déposer et réinstaller les 4 unités extérieures de pompes à chaleurs à un autre

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CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la livraison à pied d'oeuvre sur site des panneaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier que l’unité s’implante sur une parcelle contigue à un terrain comprenant une volière photovoltaïque et un poste de livraison/transformation pour une puissance

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CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a6d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise de Monsieur [R] que les travaux de non conformité à prévoir devront consister soit dans le remplacement des panneaux en place par des panneaux préfabriqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

par les joints entre les panneaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df8022e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Source officielle