Le transitaire est tenu d'une obligation de résultat envers le client, et il est responsable de son propre fait et/ou du fait de ses substitués.

d'ancienneté qui, selon la Convention collective de la réparation automobile, était revalorisée d'un 1 % par année supplémentaire acquise d'ancienneté ; qu'un avenant n° 14 du 2 mai 1988 est venu substituer

articles 25 à 31 contenus dans un chapitre "avancement" ; que l'avenant 177 du 12 février 1993 traite de l'avancement à son article 4-2, lequel "crée un système d'attribution d'échelon... qui se substitue

celles de l'accord du 2 avril 1999 à compter du 1er novembre 2013, date à laquelle les droits capitalisés par les salariés au sein de leur compte épargne formation ont été versés dans un compteur transitoire

Par un « sea waybill » de la même date, mentionnant la société Damco Chile en qualité de chargeur, cette dernière s'est substituée la société Mediterranean Shipping Company - MSC (la société MSC) pour

que pour les heures travaillées de 21 h. à 6 h. viole ce texte l'arrêt attaqué qui admet une sur-rémunération à 100 % des heures travaillées entre 6 et 7 h. et entre 20 et 21 h. pendant la période transitoire

pour l'ensemble des salariés et anciens salariés, cet accord a pour effet de mettre fin à cet usage ; qu'il résulte de l'article 6.1 de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 que cet accord s'est substitué

ayant expressément prévu que celles-ci était automatiquement substituées par un mandat de dépôt lorsque l'accusé était détenu ou un mandat d'amener lorsqu'il avait été condamné par contumace ; que,

Par ailleurs, le tribunal d'instance a décidé à bon droit que la disposition transitoire de l'article 9 V de l'ordonnance précitée permettait de se référer, jusqu'au 31 décembre 2019, soit à l'ancienne

Par arrêt du 5 septembre 2024, pourvoi n° 21-20.675, la deuxième chambre civile a rejeté, par motifs substitués, le pourvoi et mis hors de cause l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF), contre laquelle

suite de la modification du statut du personnel de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) par le décret du 8 août 1985, un accord d'entreprise conclu le 13 août 1985 a substitué

horaire empiétant sur tout ou partie de la plage de 20 heures à 7 heures, et qu'à la notion de sur-rémunération à l'heure décalée travaillée, comptabilisée a posteriori et individuellement, a été substituée

l'échelle des rémunérations minimales des médecins du travail après 10 ans de présence dans le service se situe dans la catégorie 2 du classement et est affecté du coefficient 1,4; qu'en refusant de substituer

A..., dont elle a constaté qu'il avait été apprécié aux niveaux E ou B, a acquis une meilleure autonomie et une meilleure maîtrise du poste occupé que Mme X..., la cour d'appel qui a substitué sa propre

Jean-Georges X... est poursuivi pour avoir contrevenu aux dispositions des articles L. 317-5, L. 317-7 et L. 224-12 du Code de la route ; que ces textes sont entrés en vigueur le 11 juillet 2003 et se sont substitués

; que cela suppose évidemment que les substitués soit intervenus en tant que commissionnaire de transport au sens du droit fiançais ou en tant que voiturier ; que la société Provence Services Trading

élections pour la mise en place du comité d'entreprise ou d'établissement, et, d'autre part, qu'aucun texte en matière de représentation syndicale ne régit le cas de la période transitoire

, l'arrêt retient que la société Danzas SA est intervenue en qualité de transitaire de la société Danzas Gmbh, qui a transporté la marchandise de Francfort à Marne-la-Vallée ; qu'il s'ensuit que la société