considérablement dégradée depuis l'introduction de sa requête au fond, ainsi que cela ressort d'une attestation de son expert-comptable indiquant qu'elle ne peut faire face à ses engagements financiers sans le transfert

dans de nouveaux locaux qu'ils avaient fait construire ; qu'en 1966, l'autorité administrative a autorisé la création dans les nouveaux locaux de lits de chirurgie, de maternité et de médecine, tout en

documents se trouvant dans les locaux occupés, notamment par les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et SUD AERIEN, ainsi que leur transfert vers les nouveaux locaux mis à disposition, et cela au vu du refus

Il demande d'homologuer les calculs d'évaluation de l'expert qui prend effectivement en compte la réalité du transfert dans un nouveau local sans perte conséquente de clientèle, mais dans un secteur soumis

octobre 2019, le maire de [Localité 10] a indiqué que l'avenir du centre commercial Maurice Thorez faisait « l'objet d'une réflexion approfondie, qui pourrait conduire à terme à sa démolition ou à son transfert

vers les nouveaux locaux ; que par ordonnance du 9 mai 2005, non frappée d'appel, ce magistrat a dit n'y avoir lieu à référé ; que suite au refus de nouveau opposé par ces mêmes organisations syndicales

termes de l'arrêt du Conseil d'Etat que celui-ci, dans le cadre de l'étendue de sa saisine, a laissé intact l'arrêté préfectoral portant autorisation au profit de la société Clinique de l'Essonne de transfert

[S] [T], domicilié [Adresse 14], 15°/ au syndicat Union locale CGT agglomération [Localité 19], dont le siège est [Adresse 18], 16°/ à la Fédération nationale des syndicats de transport CGT, dont

X... prévoit le transfert ultérieur de l'établissement dans des locaux situés à Moreuil " ; qu'ainsi, l'ordonnance se référant à l'offre de reprise du 14 décembre 1989 faisait nécessairement référence

Elle a déposé en août 2024 la déclaration prévue par l'article L. 441-1 du code de l'éducation pour transférer cette école dans de nouveaux locaux, situés chemin de Peyrus, dans la même commune.

lettre du 21 décembre 2007 comme les réponses ultérieures de l'employeur à ses demandes d'information complémentaire, ne fixent pas la date de la fermeture effective du site de [Localité 6] ni celle du transfert

du laboratoire dans un nouveau local en 1972, séparé de l'officine de pharmacie à laquelle il était jusqu'alors annexé, par des investissements importants en personnels et matériels, non rentables immédiatement

De plus, le nouveau local sera situé à 450 m d'une maison de santé alors qu'auparavant elle en était distante de 2,3 km.

Il en résulte que le marché dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet et concerner les mêmes locaux. 8.

ou d'un marché public ; que la seule circonstance que le nouveau marché de nettoyage n'ait pas un objet strictement identique à l'ancien est indifférent et ne saurait faire obstacle au transfert de plein

réalise seulement si des moyens corporels ou incorporels significatifs et donc nécessaires à son exploitation sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; qu'en l'absence de transfert

de prestation en date du 13 avril 2012, dans l'attente que cette dernière trouve des locaux, pour que le transfert des deux activités se déroule effectivement ; que l'activité des « salariés transférés

Son contrat de travail a été transféré à la société Azurial (la société), elle était affectée sur un chantier de nettoyage de locaux appartenant à la société HLM de [Localité 5]. 2.