CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200596
20 juin 2024
Elle ajoute avoir traduit un ouvrage, publié en 2019, et enregistré sa société de traduction en 2014.
Page 1 sur 1947
ECLI:FR:CCASS:2024:C200590
Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200595
Il estime que ses diplômes de droit sont en lien avec l'activité de traducteur-interprète et se prévaut, au titre de son expérience, d'avoir effectué des publications en langues française et persane pendant
ECLI:FR:CCASS:2022:C200868
31 août 2022
Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et
ECLI:FR:CCASS:2022:C200870
15 septembre 2022
diplôme approprié ne devrait pas être utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur
ECLI:FR:CCASS:2024:C200915
10 octobre 2024
Mme [U] fait valoir qu'en sa qualité de traductrice assermentée en serbe et en croate, il lui arrive régulièrement d'avoir à traduire des actes pour les ressortissants monténégrins et bosniaques.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200658
16 juin 2022
langues de l'université de [3] ainsi que d'une licence de langue française de l'université nationale de [2], qu'elle pratique le français depuis 20 ans, qu'elle suit régulièrement les formations de traducteurs
cr
6137259ecd5801467741f43c
30 juin 1999
par un traducteur assermenté ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le prévenu, les documents allemands traduits, s'ils ne sont pas dénués d'intérêt au niveau de la preuve, ne constituent
ECLI:FR:CCASS:2020:C200991
1 octobre 2020
Elle indique être titulaire du baccalauréat et d'un BTS en comptabilité et actuellement responsable d'un cabinet d'interprète-traducteur et de gestion administrative des entreprises.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200495
27 mai 2021
justifie qu'il produise, à l'appui de son recours, de nouvelles pièces, constituées de ses déclarations URSSAF, démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100331
3 avril 2019
en français par un traducteur assermenté ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui n'a considéré que le dossier de M.
61372696cd58014677426cbd
31 mars 2005
. ; "aux motifs qu' "il n'est en rien justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation
ECLI:FR:CCASS:2020:C201002
Il ajoute que trouver un traducteur assermenté qui parle ces langues représente un enjeu important tout autant qu'un défi de taille pour les juridictions du département des Bouches-du-Rhône.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200608
17 juin 2021
Elle ajoute qu'elle connaît parfaitement les différents dialectes du monde arabe et que, depuis vingt ans, ses principales activités ont consisté à enseigner, interpréter et traduire.
61372308cd5801467740493d
13 mai 1998
X..., qui avait été inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par la cour d'appel de Paris sous la rubrique "traducteur en langue portugaise" et à qui avait été conféré l'honorariat, avait été
ECLI:FR:CCASS:2024:C200691
11 juillet 2024
[W] fait valoir qu'il a reçu une formation de huit mois de traducteur-interprète dans le cadre d'un emploi d'animateur culturel de l'alliance française de [Localité 2] au Zaïre, mais qu'il est dans l'incapacité
ECLI:FR:CCASS:2022:C200755
7 juillet 2022
en langue afghane, la liste des experts judiciaires/traducteurs interprètes 2021, pour le département des Alpes-Maritimes attestant du fait que n'y figurent pas de traducteur en persan et en afghan.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200919
21 septembre 2023
Mme [T] fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme universitaire de traducteur interprète judiciaire délivré le 22 juillet 2022 par l'Ecole supérieure de traducteurs et d'interprètes de l'Université [2].
ECLI:FR:CCASS:2020:C201009
Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.
61372633cd58014677423b99
30 octobre 2002
ou de cela ; que la Cour ne voit d'ailleurs pas en quoi pourrait constituer la prétendue nullité, les discordances possibles, évoquées par le prévenu, entre des écoutes originales en langue turque, traduites