AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381
25 mars 2020
25 mars 2020
sociétés de nettoyage qui jusqu'alors étaient en charge du nettoyage des toilettes publiques des gares de la SNCF – n'avait déposé aucune offre, que l'offre innovante de la société 2theloo Railway ayant
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510975_20250820
20 août 2025
20 août 2025
publiques sur la place de l'Eglise de la commune de Choisy-le-Roi ; 2°) d'enjoindre à la commune de Choisy-le-Roi de suspendre immédiatement les travaux ayant pour objet l'installation de ces toilettes
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