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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00969
7 octobre 2008
Y... a admis être l'auteur et le signataire du texte manuscrit mais a contesté la teneur du texte dactylographié ; Attendu que M.
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civ1
60794cf19ba5988459c47934
18 septembre 2002
dactylographié et celle figurant dans le texte manuscrit, 2 / qu'elle n'aurait pu condamner M.
613723e9cd5801467740fc59
22 octobre 2002
dactylographié et celle figurant dans le texte manuscrit ; 2 / qu'elle n'avait pu condamner M.
60794c149ba5988459c4493b
16 mars 1982
ONT CONSENTI UNE DONATION PORTANT SUR UN IMMEUBLE; QUE LE TEXTE DACTYLOGRAPHIE PREETABLI COMPORTAIT UNE RESERVE D'USUFRUIT AU PROFIT DES EPOUX A..., X...; QUE LES MOTS " NUE-PROPRIETE POUR Y REUNIR
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201927
19 novembre 2009
lieu le 26 octobre 2005, conclusions par lesquelles il ne contestait plus être l'auteur de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte
ECLI:FR:CCASS:2016:C101421
14 décembre 2016
Adresse 1], Madame [G] [O]-[S] [Adresse 4], deux cent cinquante mille francs, CC Associés, [Localité 1] le 25 janvier 1991 et la signature ont été portées sur ce document de manière manuscrite ; que le texte
civ3
607943579ba5988459c41ffa
24 mai 1976
INTITULE "CONTRAT D'ARCHITECTES D'OPERATION" A ETE ETABLI PAR PREVERT ET SIGNE, LE 16 JUIN 1967, PAR CE DERNIER ET PAR LANCESSEUR, LEQUEL, AU MOYEN DE MENTIONS MANUSCRITES, A COMPLETE ET MODIFIE LE TEXTE
ECLI:FR:CCASS:2018:C101102
21 novembre 2018
Z...", apposée par Mme Z... sous la partie gauche du texte dactylographié, "et je signe Y...
Donne défautc/M. X
61372344cd580146774078d4
7 avril 1999
Y... a apposé sa signature à la suite d'un texte dactylographié qui figurait sur le second feuillet des conditions particulières du contrat de bail et selon lequel il déclarait se porter caution solidaire
cr
61372568cd5801467741d740
17 janvier 1996
ces éléments n'apportent pas la preuve déterminante que Phlippe A... ait fabriqué un faux en imitant ou en faisant imiter la signature du demandeur ; que, notamment, Jean-Paul Y... a pu signer un texte
60794b8d9ba5988459c4360f
28 octobre 1986
Sauvage la somme de 61 200 francs, à titre de remboursement d'intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1980, après avoir constaté que la mention manuscrite de la minute de l'acte notarié, ajoutée au texte
6079436e9ba5988459c4249a
18 janvier 1977
CONSTRUCTION RUEILLOISE ET DES EPOUX X..., DEMANDE TENDANT A OBTENIR, PAR REVISION, LA MAJORATION DU PRIX DU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU PAR EUX AVEC LES EPOUX A..., L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE MARCHE DACTYLOGRAPHIE
61372528cd5801467741b6e6
18 juillet 1988
Parmi les documents saisis dans les locaux du journal se trouve un texte dactylographié émanant selon toute apparence de l'ex-FLNC.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004638099
25 janvier 2001
Le texte dactylographié de l’arrêt fut certifié conforme le 29 janvier 1999.
6079d3419ba5988459c580ba
18 février 1992
Bon pour caution solidaire et personnelle " apposée par elle sur l'acte " suivait un texte dactylographié " dans lequel il était indiqué que Mme X... " s'engageait... avec son mari... à rembourser toutes
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
que Mme Y..., sa troisième épouse, avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il avait rédigé un testament olographe daté du 26 janvier 2000 et faisant état d'un " texte
607940bb9ba5988459c3d937
29 mars 1965
AVAIT FAIT CONNAITRE A L'INTERMEDIAIRE, QUI S'OFFRAIT A LUI, LE PRIX QU'IL SOUHAITAIT OBTENIR ET QU'IL FIXAIT A 30 MILLIONS DE FRANCS (ANCIENS) ET QU'ENFIN, PAR UNE MENTION MANUSCRITE INSEREE DANS LE TEXTE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02895
15 novembre 2017
Z..., le 20 mars 2017, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille distincte des feuillets non paginés supportant le texte dactylographié établi par cet avocat ; que le demandeur ne pouvant
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00168
21 janvier 2020
A..., le 20 décembre 2019, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille manuscrite placée en tête et distincte des feuillets supportant le texte dactylographié, présentant l'argumentation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02182
22 août 2017
A..., le 24 juillet 2017, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille distincte des feuillets paginés supportant le texte dactylographié établi à l'en-tête du cabinet de cet avocat ; que