toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office public d'HLM des Alpes-Maritimes (OPAM) a acquis en 1988 un terrain

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 août 2015), que les consorts N..., qui projetaient la construction de deux villas sur un terrain leur

Ils ont acquis indivisément par acte en date du 30 avril 1993, reçu par maître [Z], notaire à [Localité 4], une parcelle de terrain constructible d'une superficie de 2491m² située à [Localité 5], pour

pour des besoins de voirie et a vendu à des tiers le surplus comme terrain constructible ; qu'invoquant un droit à rétrocession de ce surplus, Mme Suzette Y... a assigné la commune en paiement de dommages-intérêts

X... a confié à la société Immopyrénées (l'agent immobilier) un mandat exclusif de vente portant sur un terrain constructible, moyennant une rémunération de 17 400 euros à la charge du vendeur ; que, le

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2021), souhaitant acquérir un terrain non constructible situé sur le territoire de la commune de [Localité 7], M. [R] [N], M.

Ferreira Da Y... et de Mme Z... un acte sous seing privé intitulé "compromis de vente" portant sur un terrain constructible, qui n'a pas été signé par cette dernière ; que les époux X... ont rétracté leur

W... une propriété comportant des terres, prés, landes, bois, ainsi qu'une maison à rénover et un terrain constructible, le notaire chargé de la rédaction de l'acte a procédé à la notification de la déclaration

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2019), M. et Mme W... ont confié à la société [...] la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain constructible leur appartenant, sans qu'aucun

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte authentique en date du 28 décembre 1991, Madame [D] [T] a fait l'acquisition d'un terrain constructible de 2500m² sis sur la commune

André et Louis X... se sont engagés à vendre à la société Golf immo un terrain constructible avec cession du bénéfice du permis de construire antérieurement consenti à M.

X... le terrain ; que des travaux importants s'étant avérés nécessaires pour l'adaptation au sol de la construction, les époux Z... ont, par acte des 30 et 31 mai 1994, assigné la société "Maisons Candet

[C] et la société Lemoine partenaires finances, exerçant l'activité de conseil de gestion de patrimoine, mentionnant, parmi les prestations proposées par cette société, la mise en vente d'un terrain constructible

(l'emprunteur) un prêt immobilier destiné à l'achat de terrains constructibles ; que, le 24 février 2014, la banque a mis l'emprunteur en demeure de payer les échéances arriérées, puis, le 27 août 2014

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à sa demande de communication de la liste des terrains

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L-410-1 DU CODE DE L'URBANISME : "SI LA DEMANDE FORMULEE EN VUE DE REALISER L'OPERATION PROJETEE SUR LE TERRAIN

(les consorts Y...) ont vendu un terrain constructible viabilisé aux époux Z..., sous conditions suspensives de l'obtention d'un prêt et d'un permis de construire ; que la vente devait être réitérée par

Richy-Dieu, aux droits de laquelle vient la société Lexgroup, (les notaires), la société Etudes conception et aménagement foncier (la venderesse) a vendu à la société Cogedim Grenoble (l'acquéreur) un terrain