la Cour V... cassation, celle-ci peut relever d'office le moyen pris V... cette incompétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2014), que Mme H... est propriétaire d'un terrain

décret susvisé se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1998), que les époux Z... ont obtenu de la société civile immobilière des Champs Rabats, un bail sur un terrain

décret susvisé se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1998), que les époux Z... ont obtenu de la société civile immobilière des Champs Rabats, un bail sur un terrain

Jean-Pierre Y... et Mme Françoise Y..., épouse X..., ont vendu à la société Californie plage un terrain à usage de camping et, le même jour, avec Georges Y...

des référés du tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Réville, procédé à la liquidation de l'astreinte prévue par l'ordonnance du 18 juin 2002 lui enjoignant de libérer les terrains

l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2001, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 18 novembre 1998, n° 1631 D), que les consorts X... ont, par acte du 3 février 1988, vendu à la société Californie plage un terrain

[I], Madame [D], Monsieur [D] et Madame [Z], ce terrain à usage de camping avec blocs sanitaires, une maison d'habitation en annexe du camping et une pizzeria au prix de 974.890 euros, sous conditions

décret susvisé se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1998), que les époux Y... ont obtenu de la société civile immobilière des Champs Rabats un bail sur un terrain

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 OCTOBRE 1974) D'AVOIR EXCLU L'APPLICATION DES REGLES DU PLAFONNEMENT DES LOYERS AU BAIL, RENOUVELE LE 22 MAI 1970, D'UN TERRAIN

n'avait pris en compte que la valeur des seuis éléments corporels du fonds de commerce, que le bail du 12 décembre 1991, intitulé "bail commercial", et dont le terme était déterminé, concernait le terrain

ETAIT LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL COMMERCIAL EN DATE DU 13 DECEMBRE 1952, VENU A EXPIRATION LE 31 JUILLET 1961, D'UN TERRAIN A USAGE DE CAMPING ; QUE, LE 19 DECEMBRE 1963, NOCCA, DEVENU PROPRIETAIRE

Dominique X... pour la construction de vingt-deux habitations légères de loisir sur un terrain à usage de camping que celui-ci exploite sur le territoire de cette commune ; Considérant que les témoignages

de camping isolés, "une redevance de base pour trois installations" ; que ce mode de calcul implique, s'agissant de la redevance de base, que celle-ci est due pour tous les terrains de camping susceptibles

M. et Mme B ont cédé, le 28 décembre 2017, les parts qu'ils détenaient dans la SCI B 59, ayant pour objet la location d'un terrain à usage de camping, ainsi que les actions détenues dans la SAS Camping

LUCIEN, avocat au barreau de Toulon, en un seul lot d’enchères sur la mise à prix de 200 000€ avec faculté de baisse, de l’immeuble cadastré section AD n° [Cadastre 3], [Adresse 2] à Cavalière, soit un terrain

soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Le Cramail, constituée en 1992 entre les épouxD..., et dont Mme C... a hérité la moitié des parts en 2006, a cédé le 19 mai 2008 un terrain

locaux objets de la convention passée par le syndicat intercommunal au profit de la société DL Moisseron Boulangers ", pour que soit tranchée la question préjudicielle du " caractère public ou non du terrain

ETAIT LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL COMMERCIAL, D'UN TERRAIN A USAGE DE CAMPING ET QUE, LE 19 DECEMBRE 1963, LE PROPRIETAIRE DE CE TERRAIN LUI A DELIVRE UN CONGE, POUR LE 31 JUILLET 1964, AVEC OFFRE D'INDEMNITE