, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant Hôtel de Ville de Terville, 57180 Terville, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné

La construction mentionnée sur le cadastre sur le terrain A correspond à un stockage de matériaux ne générant aucune surface de plancher" ; que, par acte notarié du 21 juillet 1999, Joël X... a revendu

avait pour cause essentielle les travaux de terrassement réalisés par Mme X... n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

[H], assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (la société MAAF), propriétaire d'un terrain, voisin de celui de Mme [R], a confié des travaux d'aménagement et de terrassement

Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa Borel ; que quand il les a revus,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

(Civ 3, 27 janvier 1999, n° H 96-16.743), que, le 25 septembre 1985, la société Frank, devenue société Aménagements et techniques, a vendu à la société civile immobilière Résidence Kléber (SCI) un terrain

X... ayant prolongé au-dessus d'un terrain communal jouxtant la propriété de Mlle Y..., une terrasse édifiée sur un garage lui appartenant, Mlle Y..., se plaignant de ce qu'une vue avait été ainsi créée

acquis aux débats, Micheline S , Jacques S , Nicolas F , a déposé oralement, sans être interrompu ; "alors que, d'une part, selon l'article 331, alinéa 1er, du code de procédure pénale, les témoins

-16, R. 228-25 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de chasse sur le terrain

reçoivent la qualification de terrain à bâtir, manque de base légale au regard de l'article L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; Mais attendu qu'ayant retenu que les terrains expropriés n'avaient

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vente d'un terrain loti, non conforme à l'autorisation de lotir, l'a condamnée

du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie de thuyas; qu'elle reconnaissait avoir fait procéder en septembre 1989 à des

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des prescriptions légales, en l'espèce en effectuant des travaux de terrassement

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 1989), que, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains cédés par la Société d'exploitation des procédés Mattei (la SEPM), M.

remblais qui alourdissaient le site, ce qui avait nécessité la mise en place, sur le terrain de M.