de démontrer que celle-ci s'étend au terrain litigieux ; qu'en retenant qu'il n'était pas contestable que la terrasse se trouvait sur l'assise et en continuité des deux immeubles cadastrés A[Cadastre

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant Hôtel de Ville de Terville, 57180 Terville, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné

La construction mentionnée sur le cadastre sur le terrain A correspond à un stockage de matériaux ne générant aucune surface de plancher" ; que, par acte notarié du 21 juillet 1999, Joël X... a revendu

[H], assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (la société MAAF), propriétaire d'un terrain, voisin de celui de Mme [R], a confié des travaux d'aménagement et de terrassement

avait pour cause essentielle les travaux de terrassement réalisés par Mme X... n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa Borel ; que quand il les a revus,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

[B] et à la société Gaggioli terrassement (la société Gaggioli), l'une des entreprises ayant acheminé des terres de remblai sur le terrain de M. [J]. 6. Après dépôt du rapport d'expertise, M.

(Civ 3, 27 janvier 1999, n° H 96-16.743), que, le 25 septembre 1985, la société Frank, devenue société Aménagements et techniques, a vendu à la société civile immobilière Résidence Kléber (SCI) un terrain

X... ayant prolongé au-dessus d'un terrain communal jouxtant la propriété de Mlle Y..., une terrasse édifiée sur un garage lui appartenant, Mlle Y..., se plaignant de ce qu'une vue avait été ainsi créée

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action à l'encontre des sociétés MMA pour être forclose, alors : « 1°/ que le fait de donner à un agent immobilier un mandat de vendre une parcelle de terrain

acquis aux débats, Micheline S , Jacques S , Nicolas F , a déposé oralement, sans être interrompu ; "alors que, d'une part, selon l'article 331, alinéa 1er, du code de procédure pénale, les témoins

-16, R. 228-25 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de chasse sur le terrain

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vente d'un terrain loti, non conforme à l'autorisation de lotir, l'a condamnée

reçoivent la qualification de terrain à bâtir, manque de base légale au regard de l'article L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; Mais attendu qu'ayant retenu que les terrains expropriés n'avaient

du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie de thuyas; qu'elle reconnaissait avoir fait procéder en septembre 1989 à des

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été