Il a par ailleurs débouté Monsieur X... de sa demande tendant au paiement de ses temps de trajet.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

ainsi que l'ont reconnu les parties lors de l'audience devant la cour : les congés payés et le repos hebdomadaire, le taux des heures supplémentaires, l'absence de conformité des bulletins de paie et le temps

non comptabilisées en temps de travail effectif.

trajet non rémunéré ; -de rappel de salaire au titre du temps de travail non comptabilisé ; -de rappel de salaire au titre des heures dites de compensation ; -de rappel de salaire au titre des heures

Par note de service RH relative à la rémunération du temps de trajet datée du 1er octobre 2021, la direction a réglementé le temps de trajet au sein de la société.

de trajet non comptabilisé en temps de travail effectif, - 4.143,34 € de rappels de congés payés durant son arrêt de travail.

Mme [N] [E] déclare reprendre l'instance en son nom. Il convient de la déclarer recevable en son intervention.

de trajet dans le temps d'absence au regard de l'accord central d'entreprise du 31 mars 2014.

de trajet devaient être considérés comme du temps de travail effectif. 7.

de trajet non rémunéré et de l'AVOIR déboutée de sa demande subsidiaire en remboursement des indemnités de trajet ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de rappel de salaire au titre des temps de trajet :

Il produit également un document à l'en-tête de la société Adiate ANO au titre du lundi 27 août 2018, établi à son nom et mentionnant un trajet entre Saint-Jean de Lignières et Châteauroux, d'une durée

d'une mission et le début d'une autre ne peut être considéré comme une pause dès lors que le point d'arrivée de la première et le point de départ de la seconde sont souvent distants et nécessitent un temps

les sommes suivantes : Rappel de salaire au titre du temps de trajet non rémunéré : - 549 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2010 ; - 54,90 euros à titre de congés payés afférents ;

La société TRANSLAVAGE oppose que : - la demande du salarié ne concerne pas du temps de travail effectif donnant lieu au paiement d'heures supplémentaires mais des "heures de trajet non payées" entre

société doit mettre en place un système de navettes privées d'entreprise, destiné à relier les deux sites selon des modalités permettant de couvrir les trois changements d'équipe quotidiens, avec un temps

l'animation de la vie urbaine par une concurrence excessive aux magasins du centre-ville de Metz, au demeurant préservés de l'attraction de la zone d'aménagement commercial Bellefontaine, eu égard aux temps

La société TRANSLAVAGE oppose que : - la demande du salarié ne concerne pas du temps de travail effectif donnant lieu au paiement d'heures supplémentaires mais des "heures de trajet non payées" entre