distinct ; qu'en se prononçant sur la qualité de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci

n'était consommé qu'au moment où la personne ayant témoigné ne pouvait plus rétracter son témoignage, c'est-à-dire après la décision mettant fin à la procédure ; que tel n'apparaissait pas être le cas

de Claude Z... était contredit par le double témoignage de Mme A... et de M.

dans un litige opposant un autre salarié de l'entreprise à son employeur mais d'avoir fait un faux témoignage en rapportant de façon tronquée les propos tenus par son employeur, de telle sorte que leur

, notamment en cas des sévices ou privations infligés à un mineur de 15 ans ; qu'il en résulte que Michel Franco, appelé à témoigner en justice sur des faits de viol sur mineure de 15 ans, dont il avait

.; "aux motifs qu'il apparaît des témoignages de M. Y... et celui de M.

l'enquête diligentée par le conseil des prud'hommes, n'était pas de nature à conférer une totale crédibilité auxdites attestations ; Alors que, d'autre part, la Cour d'appel ne pouvait écarter les témoignages

Y... aucun témoignage ne vient conforter les dires de la victime ; que par ailleurs, les constatations du certificat médical en date du 21 juillet 1987, fait état d'une plaie au niveau du tibia et de petites

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les témoignages

conforte les témoignages recueillis sur sa conduite dangereuse à une vitesse excessive », que les témoignages des proches de M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM en date du 31 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage

puisque les inspecteur des services fiscaux n'ont pas mis en cause, à l'occasion de leur témoignage devant le juge d'instruction, Jean-Antoine X... ; qu'au surplus, même en considérant qu'en déclarant

a relaxé les préve-nues des faux et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner

région occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi d'ailleurs qu'il a été vérifié en flagrance par les policiers procédant aux premières constatations ; que les témoignages

Z... sous la dictée de son employeur, témoignait de la volonté du prévenu de se forger une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande

Auguste Z... a devant les gendarmes réitéré les propos tenus devant les policiers en réaffirmant avec moult précisions les offres, pressions, artifices employés par Raoul A... pour le déterminer à témoigner

Y... fait grief à larrêt d'avoir prononcé le divorce alors, selon le moyen : 1 ) que deux attestations émanant d'une même personne et relatives aux mêmes faits ne constituent qu'un seul témoignage ;

litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par un employé de banque à son frère Paul X... et une attestation de 1993 en confirmant les termes, témoignant