Le même motif est repris sur les taies d’oreiller.

opérée par les pièces du marché, les consommables des impressions en couleur.

La taxe est exigible : a. Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 (...), lors de la réalisation du fait générateur ; (...) c.

d'un texte littéraire mais se définit comme la reproduction, par l'impression sur un support papier comportant des pages imprimées et reliées, d'une oeuvre de l'esprit écrite et accessible par la lecture

la décision à intervenir dans les supports LE MONITEUR et L'USINE nouvelle aux frais de la société [I] FRÈRES, sans que le coût de chaque publication ne soit inférieur à la somme de 3.500 euros hors taxes

Ayant appris que la société BODUM FRANCE vendait des cafetières électriques sous l'appellation "SANTOS", notamment dans une boutique BODUM située au Carrousel du Louvre à Paris et que de tels appareils

E, architecte expert, d'un montant de 135 euros hors taxe (HT) n'apparait pas excessif au regard des tarifs habituellement pratiqués par ses confrères, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de

alors accentuées, ou colorisé en bleu, seule la bouche conservant en ce cas sa couleur, le rouge des lèvres apparaissant accentué ; - inclus une des photographies (le plus souvent le visuel 2) ainsi

L’artiste a savamment travaillé son apparence.

et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des classes tarifaires 8519 ou 8521 (appareils d'enregistrement et de reproduction du son et appareils

X..., qui exploitait à titre personnel un fonds artisanal de fabrication de foyers et d'appareils de chauffage, a déposé, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), plusieurs

; - la société HUGO reconnaît la reproduction à 147 reprises de 106 images protégées de lui-même; - la même a reproduit : . dans 74 de ses photographies en 2006 et en 2009 soit 148 publications, et

Y... au titre de trois dessins intitulés "taxis brousses", "crocodiles" et "baobabs", dont il n'était pas contesté que M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société hollandaise Miko Products BV, indiquant avoir créé des tasses

d'un trait rouge de la même nuance que dans sa marque ; que la concurrence déloyale consistait dans la copie servile et non imposée par des nécessités techniques de la forme de ses pièces et de leur apparence

la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils

grande instance de Paris a : dit qu'en utilisant dans le cadre de la vente et de la promotion de ses coffrets le signe 'MUM BOX', la SAS My Little Paris a commis des actes de contrefaçon par reproduction

, d'une représentation ou d'une diffusion d'une oeuvre de l'esprit ; que la reproduction de l'oeuvre protégée ne peut être caractérisée par la seule existence d'un risque de confusion dans l'esprit du