non cités ni dénoncés figurant au dossier cotes D. 25, B. 50, B. 49, relatives à la personnalité de l'accusé X..." ; "alors que devant la cour d'assises le débat doit être oral et qu'en donnant lecture

non cité ni dénoncé par les parties, les dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale aient été observées dès lors que l'audience a été suspendue immédiatement après cette audition ; "

(PV p. 7 § 8), témoins non cités ni dénoncés, qui ont été ensuite entendus (PV p. 9) ; "alors que les énonciations du procès-verbal n'établissent pas que l'audition des époux Z...

, il a donné lecture des procès-verbaux des différents témoins non cités, ni dénoncés, ainsi que d'autres pièces de la procédure ; "alors, d'une part, qu'en communiquant des pièces de la procédure écrite

non cités ni dénoncés, et qu'au cours de l'audition de Mme Y..., le président a donné lecture d'une lettre écrite par elle-même et figurant au dossier ; "alors qu'il est de principe que, devant la

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

non cités ni dénoncés et non appelés à déposer devant la Cour, s'agissant du personnel de casinos ou de jeux d'argent " ; " alors, d'une part, que la Cour de Cassation doit être en mesure d'assurer

qui n'a jamais été sollicitée à aucun stade de la procédure, ni cité par la défense pour la présente audience, n'apparaît pas au regard de la déclaration qu'il a faite à l'huissier l'ayant interpellé,

des débats qu'au cours de l'interrogatoire de l'accusé, le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions figurant au dossier de six témoins

qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions, figurant au dossier, de Nadia X..., témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

non cités, ni signifiés ; " aux motifs que l'audition de témoins non cités, ni dénoncés relève du pouvoir discrétionnaire du président ; " alors, d'une part, qu'il résulte des conclusions des accusés

la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir       discrétionnaire, a donné lecture des dépositions, figurant       au dossier, de (Mme G.), témoin

non comparants ni cités, ni dénoncés pour les présents débats" ; "alors que faute d'avoir indiqué que la lecture des dépositions, figurant au dossier, de témoins ni cités, ni dénoncés, ni comparants,

acquis aux débats, a donné lecture "des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier de la procédure, des témoins non comparants, ni cités, ni dénoncés pour les présents débats" (procès-verbal

ni cités ni dénoncés pour les présents débats et du procès-verbal de l'audition de la victime, Mme Y...

Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître sont tenus de prêter serment, dès lors que le ministère

, en qualité de témoins, à la requête de la partie civile que, si effectivement Odette Z... n'avait pas cité le nom de cet intermédiaire, le "nom de B..."

attaqué qui ne relève ni la comparution, ni l'audition de Jonathan F... , témoin cité par la défense, n'a nulle part constaté que les autorités compétentes avaient entrepris toutes recherches utiles pour

civiles, ou encore, dans l'attente de l'issue de l'information ouverte contre deux personnes citées par la défense en qualité de témoins, MM.