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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a7cd580146774276a6
29 mars 2006
29 mars 2006
cités et signifiés qui étaient présents à l'audience du 22 juin 2005, ont été entendus ou qu'il a été passé outre à leur audition ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie
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6137253dcd5801467741c20d
18 juillet 1991
18 juillet 1991
aient été invités à présenter leurs observations ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés sont acquis aux débats et doivent être entendus à peine de nullité de la procédure ; qu'il n'en
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6137258fcd5801467741eca1
13 avril 1994
13 avril 1994
alors que demeure acquis aux débats le témoin cité et signifié qui s'est présenté tardivement devant la Cour dès lors que sa défaillance initiale n'a pas donné lieu à un accord exprès des parties pour
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613725d7cd58014677420ea6
18 novembre 1998
18 novembre 1998
part, le président ne pouvait, sans excès de pouvoir, entendre Olivier Z... en vertu de son pouvoir discrétionnaire, dans la mesure où la Cour restait saisie de l'incident tenant à l'absence de ce témoin
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6137263acd58014677423f0a
9 novembre 2005
9 novembre 2005
des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne Z..., témoins
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6137255acd5801467741cf9e
4 décembre 1991
4 décembre 1991
criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 329 et 591 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin
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6079a84c9ba5988459c4c792
11 mai 1988
11 mai 1988
tous incidents contentieux sont réglés par la Cour, le ministère public, les parties ou leurs conseils entendus ; Attendu que le procès-verbal des débats, après avoir énoncé que sont absents deux témoins
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6079a8c19ba5988459c4ed30
3 mars 1999
3 mars 1999
(page 8), acquis aux débats, n'ont été entendus qu'à titre de simple renseignement, sans prestation de serment, en raison de leur lien de parenté avec l'accusé Rachid X... ; " alors que tout témoin
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61372600cd58014677422310
22 novembre 2000
22 novembre 2000
, l'audition de ce témoin n'était pas indispensable à la manifestation de la vérité ; " alors, d'une part, que, tout témoin cité et signifié appartient aux débats et doit être entendu par la cour d'assises
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6079a8559ba5988459c4cbdf
23 janvier 1991
23 janvier 1991
la vérité ; " alors que lesdits témoins, cités et signifiés, étaient acquis aux débats ; que la défense a, en outre, le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge comme à décharge ;
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61372553cd5801467741cc3e
15 mai 1991
15 mai 1991
Annie Z... épouse X..., Joseph D... et Evelyne A... sont absents et qu'il a été passé outre aux débats en l'absence d'observations des parties, sauf en ce qui concerne le témoin Evelyne Z..., divorcée
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6137260bcd580146774228a8
15 décembre 1999
15 décembre 1999
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin
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613724e5cd5801467741947a
28 octobre 1987
28 octobre 1987
principe de l'oralité des débats et violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président, après avoir constaté l'absence de divers témoins
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6079a87a9ba5988459c4d70a
29 octobre 1997
29 octobre 1997
préalablement entendu et ait, avant de déposer, prêté le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que, dès lors, le défaut de constatation de la prestation de serment d'un témoin
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61372645cd58014677424449
19 janvier 2005
19 janvier 2005
et signifiées en cette qualité ; que le dossier de la procédure ne contient pas la liste des experts cités et signifiées ; que Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B...
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613725e4cd58014677421554
6 décembre 2000
6 décembre 2000
être entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président " ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin cité et signifié est acquis aux débats et doit
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61372551cd5801467741cb69
28 octobre 1991
28 octobre 1991
été invités à présenter leurs observations ; "alors d'autre part, qu'en ordonnant, avant tout débat, qu'il serait passé outre à l'audition des témoins cités et signifiés non comparants, le président a
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61372539cd5801467741bfab
5 octobre 1989
5 octobre 1989
et avant la lecture de l'arrêt de renvoi, la Cour, sans interpeller ni l'accusé ni son conseil, a renoncé à l'audition de Mme Aïcha X..., épouse Y..., témoin cité et signifié acquis aux débats ; " alors
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6079a87b9ba5988459c4d741
26 janvier 2000
26 janvier 2000
cités et signifiés ; qu'en conséquence, la lecture des procès-verbaux d'audition de ce témoin, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, n'est pas légalement justifiée ; " alors, d'autre part
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6137253acd5801467741c047
1 mars 1989
1 mars 1989
Marc Y... régulièrement cité et notifié a été entendu sans prestation de serment ; "au motif qu'"il était condamné à la peine de 7 années de réclusion criminelle par la cour d'assises du département des
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