Z... et les époux A... sont les seuls membres du syndicat des copropriétaires d'un immeuble dont M.

du syndic provisoire avec sa rémunération

Par acte du 13 octobre 2003, Monsieur Joùl X... a assigné en référé Monsieur Alain Z... en qualité de syndic provisoire, sollicitant la désignation d'un administrateur provisoire.

, de convoquer dans les délais légaux les copropriétaires en assemblée générale afin de désignation d'un syndic de la copropriété ; qu'en présence de l'abstention du vendeur et syndic provisoire, la SCI

[M] [K] a été nommé syndic provisoire de la copropriété ainsi créée. La société LFP, locataire commerciale des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, restés la propriété de M.

provisoire en l’absence de syndic ; que par ordonnance du 17 mars 2025, la société Convergence Immobilier a été désignée syndic provisoire ; que cependant, à cette date, l’objet de la demande avait disparu

A B demande la désignation d'un syndic provisoire pour la copropriété du 15 rue JB Duchalmeau à Perpignan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES A ETE DESIGNEE COMME SYNDIC PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE LE

des copropriétaires a, avec raison, engagé la présente action, pris en la personne de son syndic provisoire, et en l'attente de la désignation d'un nouveau syndic ; que le syndicat des copropriétaires

André X..., alors syndic provisoire, conformément aux plans qui lui avaient été remis par le vendeur Brial et le notaire I..., mais inconnus des autres copropriétaires, faisait, contre l'avis de M. et

[O] pour sa mission de syndic provisoire et pour les taches de gardiennage, d'entretien de l'immeuble avec évacuation des rejets qu'il avait effectuées en tant que préposé du syndicat sur

X... comme syndic provisoire n'a jamais été ratifiée, cette circonstance doit être assimilée au cas prévu par l'article 47 du décret du 17 mars 1967 " où le syndicat est dépourvu de syndic ", qu'en conséquence

donne mandat à la société Proimo à l'effet de désigner un syndic professionnel provisoire.

décidé de vendre par appartements la résidence " Le Cèdre ", dépendant d'un groupe d'immeubles qu'elle avait construit, l'a placée sous le régime de la copropriété ; que, déclarant agir en qualité de syndic

ses propres deniers pour le compte de la copropriété, lorsqu'elle était désignée en tant que syndic provisoire.

loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que l'agence Saint-Pierre, devenue société Battlo avait été nommée syndic

MARS 1976 ET AVAIT REPRIS SA DEMISSION LE 9 AVRIL SUIVANT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR RETRACTE L'ORDONNANCE, QUI, SUR SA REQUETE, AVAIT, LE 15 OCTOBRE 1976, DESIGNE UN SYNDIC

d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement