V... coupable des faits susvisés et l'a condamné à un emprisonnement de dix-huit mois assorti d'un sursis simple, à une amende de deux millions de francs CFP, et à deux ans d'inéligibilité avec exécution

atteintes sexuelles de nature incestueuse par violence, contrainte, menace ou surprise, sur quatre mineures de moins de 15 ans et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis

., déclaré coupable d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, a été condamné par le tribunal correctionnel à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Q... à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé la révocation partielle du sursis assortissant une peine d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

de réclusion ou d'emprisonnement" ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière correctionnelle, le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que

SIMPLE ET LE SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE CONSTITUENT DES MODALITES DE MEME ORDRE POUR L'EXECUTION DE LA PEINE ; QUE LE DELAI DE 5 ANS DU SURSIS SIMPLE ET CELUI DE 3 A 5 ANS DU SURSIS PROBATOIRE CONSTITUENT

14, en date du 22 février 2022, qui, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende, une confiscation, a ordonné la révocation d'un sursis

[C] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de proxénétisme aggravé et l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis simple, alors « que le sursis simple

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

et mise à l'épreuve pendant cinq ans, l'arrêt attaqué a prononcé d'office la révocation totale du sursis simple de deux ans d'emprisonnement assortissant la condamnation à cinq ans d'emprisonnement antérieurement

PAR LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE MARSEILLE AUX MOTIFS QUE SEULE PEUT FAIRE CONSIDERER LA CONDAMNATION ASSORTIE DU SURSIS SIMPLE COMME NON AVENUE, L'ABSENCE DE COMMISSION D'UN CRIME OU D'UN

unique de cassation pris de la violation de l'article 734-1 du Code de procédure pénale, pour fausse interprétation et refus d'application, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le sursis

10 janvier 2006 n'est pas révoqué par ladite peine et conserve sa nature de sursis simple ; Attendu qu'en statuant ainsi, la chambre de l'application des peines n'a pas méconnu le sens et la portée du

JEAN JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1981, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ASSORTIE DU SURSIS

H... n'est plus éligible à un sursis simple et prononcer par voie de conséquence un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans, l'arrêt attaqué se fonde sur une condamnation à une peine d'emprisonnement

X... n'est plus accessible au sursis simple ; il a été condamné pour faux et usage de faux, faux dans un document administratif et usage de faux document administratif en 2003 au paiement d'une amende,

des époux Y... ; "alors, d'une part, que seule l'existence d'une condamnation antérieure au cours des cinq années précédant les faits fait obstacle au prononcé du sursis simple ; qu'en ayant énoncé

en examen, il convient de modifier la peine prononcée par les premiers juges en condamnant Alain Y... à la peine de 3 mois d'emprisonnement assortie sur sursis simple" ; "alors que, le doute profitant