correctionnelle, en date du 19 juin 2009, qui, pour recel en récidive, a condamné Gaël X... à un an d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ; Vu le

avec mise à l'épreuve, est applicable, à l'exception de certaines dispositions dont ne fait pas partie l'article 745-1, au sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ; que

a, dans un rapport en date du 15 septembre 2006, proposé la conversion de la partie d'emprisonnement sans sursis de ladite peine en sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général d'une durée de 78 heures et ce, avec exécution provisoire ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'ils ne pouvaient qu'assortir

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut être prononcé que lorsque ce sursis octroyé porte sur la totalité de la peine ; Attendu que selon le second de ces textes, les

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général d'une durée de 160 heures, dans le délai de 3 ans, et a prononcé l'interdiction des droits de l'article 42 du Code pénal pour une durée

et mise à l'épreuve, assortis d'un travail d'intérêt général de 200 heures ; " alors que le sursis avec mise à l'épreuve et le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général attaché à la peine de 4 mois d'emprisonnement assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général d'une durée de 70 heures

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

[F] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2014, qui a ordonné la révocation totale du sursis assorti de l'obligation d'accomplir

Abdelhamid- contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1988, ayant révoqué partiellement le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt

1990, qui a supprimé l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général assortissant une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Patrick X... par la même juridiction

des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 11 juin 2021, qui, a déclaré irrecevable son appel du jugement du 25 janvier 2021 ayant ordonné la révocation de deux peines d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 2016, qui a ordonné la révocation totale de la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Eugène notamment à un an d'emprisonnement chacun, dont 6 mois avec sursis, assorti de l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de 240 heures dans le délai de 18 mois

, en date du 9 juin 1997, qui a converti la peine de trois mois d'emprisonnement précédemment infligée pour violation de domicile, à Jean-Yves X..., en une peine avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut être prononcé que lorsque ce sursis octroyé porte sur la totalité de la peine, l'article 747-3 du Code de procédure pénale excluant