par un fabricant en confection contre un concurrent, a exigé, pour retenir la concurrence déloyale alléguée, que le vêtement commercialisé par ce dernier ait constitué "une copie servile" ou "un surmoulage

et prix : 1 moule de surmoulage 1empreinte » et que la deuxième offre de la société I... du 28 juin 2006 qui remplace la première indique : « offre de prix face surmoulée et prix : 1 moule de surmoulage

déterminant pour l'acheteur qui, compte-tenu des garanties données par le vendeur et du prix payé, pensait bien évidemment acquérir des sculptures originales exécutées du vivant des artistes, alors que les surmoulages

et la tubulure rigide d'un tuyau souple à caractéristiques de compressibilité propres modifie le comportement de la matière surmoulée et peut entraîner, soit la rupture de l'enveloppe, soit un relâchement

TERMES DESQUELLES LE MODELE DE LA SOCIETE MARINER AVAIT ETE OBTENU PAR SURMOULAGE DU MODELE DE DELCROIX A CONSTATE QUE LE PREMIER AVAIT AVEC LE SECOND UNE RESSEMBLANCE QUI N'ETAIT PAS FORTUITE ET QUE NE

de l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que les tirages « réalisés à titre posthume intégralement en bronze » le seraient « nécessairement » à partir d'une empreinte « surmoulage

E... a acquis en 1989 l'Age d'Airain taille monumentale Alexis I... pour 3 678 831 francs alors qu'en réalité il s'agit d'une fonte récente issue d'un surmoulage sur un plâtre artificiellement vieilli

volute d'écume surplombant une ronde de trois baigneuses, en bronze, sur le point d'être englouties ; qu'en octobre 1999, ayant constaté qu'un tirage de cette oeuvre, numéroté 3/8, réalisé par surmoulage

économique de la part de la société Marcel Justet, qui ne pouvait proposer des prix inférieurs à la clientèle, que parce que son seul travail avait consisté à copier servilement vraisemblablement par surmoulage

QUE LA SOCIETE SOFADEC AVAIT CONTREFAIT DES MODELES DE MIROIRS CREES PAR ELLE, A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A ADMIS QU'IL Y AVAIT EU CONTREFACON PAR SURMOULAGE

RELEVE QU'EN CE QUI CONCERNE LA MUSIQUE, L'IMITATION DE KEEP A WALKIN PAR DO IT FOR ME X..., NOTAMMENT QUANT A L'HARMONISATION, UNE COPIE A CE POINT SERVILE QU'ELLE EST EN TOUS POINTS ASSIMILABLE A UN SURMOULAGE

confirmer son authenticité, - quelques jours plus tard, Maître [I] [R] découvre dans un avis de douze lignes non daté, que le Comité GIACOMETTI considère que le lampadaire est « manifestement un surmoulage

REPARER, PAR L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS, LE PREJUDICE DEJA CAUSE PAR LES AUTEURS DU POURVOI, DONT L'APPAREIL LAM ETAIT, CONSTATA-T-ELLE, " LA REPRODUCTION ABSOLUMENT SERVILE, VERITABLEMENT LE SURMOULAGE

Ce dernier a déposé son rapport le 20 mars 2018 aux termes duquel il conclut à un surmoulage issu d'un bronze authentique et 'déclare fermement que cet exemplaire du Penseur petit modèle est une contrefaçon

[I] [H] a réalisé un surmoulage d'une 'uvre unique réalisée en fer soudé (représentant une colombe) dont la contrefaçon a été vendue, le 6 avril 2014, sous le nom ' [U] [T] 25/30" et dire et juger que

2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECALEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités de bobinage, usinage, câblage et surmoulage

Attendu que, par motifs propres et adoptés du jugement, la cour d'appel a caractérisé la concurrence déloyale en relevant que la société Kookoo avait reproduit le vêtement de la société Kali par "surmoulage

de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d'une simple reproduction ; qu'en omettant de répondre au moyen pris de ce que la sculpture de bronze litigieuse avait été réalisée par surmoulage