fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit au paiement d'une rente est subordonné à la constatation d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % subsistant

[Y] ; qu'en retenant, pour les condamner néanmoins au versement de l'astreinte qui assortissait cette injonction, que, malgré leur bonne foi et l'importance des travaux réalisés, subsistait

le trésorier fait grief à l'ordonnance d'avoir admis la créance à titre chirographaire alors, selon le moyen : 1 / que sont privilégiées sur la généralité des meubles ...5 les fournitures de subsistances

la victime tendant à l'indemnisation du préjudice lié à la perte de gains professionnels, au motif que la rente dont il bénéficiait indemnisait les pertes de gains professionnels, cependant qu'il subsistait

situation juridique de l'employeur, telle que mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du même Code, le mandat des membres élus du comité d'entreprise et donc le comité d'entreprise lui-même subsistent

en pleine propriété des biens donnés, pour décider que dès lors le profit subsistant pour M.

c'est à la condition qu'elle procède à cette appréciation sans insuffisance ni contradiction de motifs ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que des contradictions subsistent

W... poursuivait la mise en valeur d'une superficie de [...] et [...] constitutive d'une parcelle de subsistance tenant en échec le congé délivré par Mme K... ; qu'en retenant que M.

Attendu que Mme Y... fait grief au second arrêt d'avoir dit, après expertise, qu'elle devait à la communauté une récompense de 103 665,33 euros, alors, selon le moyen, que la valeur du profit subsistant

Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir jugé que le profit subsistant ne pouvait être calculé au prorata de la valeur totale du bien. Or, dans ses écritures d'appel, M.

ne lui permettait pas d'assurer sa subsistance, ni que celle-ci se trouvait dans l'impossibilité de trouver un travail, la cour d'appel, qui n'a pas expressément dit que Mme A...                    

en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu en outre qu'après avoir rappelé que le jugement du 5 mars 1993 avait "dit que Mme Z... devait récompense à la communauté du profit subsistant

1473 du Code civil, "les récompenses dues par la communauté ou à la communauté portent intérêts de plein droit du jour de la dissolution ; toutefois, lorsque la récompense est égale au profit subsistant

Selon l'article 1469, alinéa 3, du code civil, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve

autant justifier de leur état de friche ou de leur exploitation par un tiers, et en en déduisant qu'il fallait tenir compte de ces deux parcelles dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance

contrat de prêt annulé, demeurant tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée ou résolue, les sûretés réelles prises en garantie du prêt subsistent

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que pour apprécier si une clause d'exclusion vide la garantie de sa substance, le juge doit rechercher quelle serait l'étendue de la garantie subsistante

, sans préciser de manière effective et concrète l'étendue de la garantie subsistant après son application s'agissant des dommages causés par toute personne dont l'assuré est civilement responsable et