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188 résultats pour « stand situé sur le palier d'un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Q... vers 8 heures 35 assise dans son fauteuil (celui-là même retrouvé plus tard vers le pallier contre la rambarde de la cage d'escalier) tout en précisant qu'elle avait constaté de visu que la patient

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd580146774273dc

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

descendre précipitamment un escalier intérieur armé d'un couteau dans une main et d'un objet qu'il ne pouvait identifier dans l'autre ; qu'ils avaient reculé jusqu'au palier et avaient refermé la porte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais de Chaillot à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

le palier, un comble aménagé et les combles non aménageables situés au-dessus, *] lot n 40, au troisième étage, à droite sur le palier, un grenier, [* lot n 41, au rez-de-chaussée, une pièce, *] lot n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

le palier, un comble aménagé et les combles non aménageables situés au-dessus, *] lot n 40, au troisième étage, à droite sur le palier, un grenier, [* lot n 41, au rez-de-chaussée, une pièce, *] lot n

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56881a7b805de12b427

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; 3.

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Sur les dégradations du sol des paliers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301266

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X... de sa demande tendant à voir ordonner la sortie de l'indivision portant sur le lot privatif n° 71 de l'immeuble situé 19... à Paris 17e ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «- Sur la demande de sortie de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300161

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

la société Bouygues souligne que l'argumentation développée en réponse par le syndicat des copropriétaires est tronquée dans la mesure où le grief qu'il formulait avant la procédure judiciaire et au stade

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

B, ce en édifiant un mur dans cette cage d'escalier, partie commune, et en englobant l'espace situé entre le sous-sol et le rez-de-chaussée jusqu'au niveau de la porte de secours du lot n°1 dans ce lot

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

soulever qu'une charge de 250 Kg, de sorte que l'escalier devait avoir un poids supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d805e12c85000874b13e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle est montée jusqu'à son appartement situé au 3ème étage par les escaliers et alors qu'elle allait arriver au niveau du pallier du 2ème étage, la lumière des parties communes s'est éteinte et en cherchant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300869

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

descendant de la galerie marchande et de l'escalier extérieur qui montait de la terrasse piscine à la terrasse située devant le lot n° 39, en passant par un palier intermédiaire, la cour d'appel, qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

au niveau intermédiaire devant ce lot et sur le grand palier situé en contrebas de quelques marches, zone représentée en jaune sur la plan n° 3 annexé au rapport d'expertise de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des canalisations d’alimentation en eau froide sur paliers, à savoir la réfection des colonnes d’eau froide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de la cage d'escalier.

Source officielle