AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Société protectrice des animaux, l'avis de M.

protectrice des animaux Vauclusienne et de la Société protectrice des animaux, et les conclusions de M.

attaqué et des pièces de la procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement de 27 chevaux qu'il avait confiés à la société

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1997, la société

, association défense de l'animal, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de l'association Société protectrice des animaux, après débats en l'audience publique du 7 janvier

sans certificat de capacité, sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique et maintien d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance, a déclaré irrecevable leur

le préfet de Paris à sa demande de communication d'une copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite « Société

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de relations entre des vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux (SPA) en région Alsace

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la Société protectrice des animaux, et les conclusions de M.

DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD-EST, DES RECLAMATIONS ONT ETE ADRESSEES A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AYANT SON SIEGE A PARIS ; QUE CETTE SOCIETE A ASSIGNE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET DES

Etudes et développement immobiliers (la société EDIM) a cédé à la Société générale (la banque), en garantie du solde de son compte courant, une créance de 462 983,56 euros qu'elle détenait sur la Société

cet égard, de se prononcer sur le point de savoir si le legs en question était destiné à la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX BIGORRE-HAUTES-PYRENEES ou à une autre association de protection des animaux

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association "SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX", dont le siège est ..., représentée par son président

Protectrice des Animaux Vauclusienne, - Dire et juger cette demande manifestement infondée et dilatoire, - Condamner la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne à payer à Monsieur [K] [A] [Q

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, - les conclusions de M.

a exactement retenu que l'ordonnance ne devait pas être notifiée à la Société protectrice des animaux dès lors qu'elle était ni requérante, ni chargée de la protection de la majeure protégée, en a déduit

DE FRANCE n°1536507 a fait l'objet d'un usage sérieux et débouter l'association Société Protectrice des Animaux de sa demande en déchéance de ladite marque, - débouter l'association Société Protectrice

L'association Société Protectrice des Animaux répond que M.