d'Azur (l'URSSAF) a notifié à la société par actions simplifiée [2] (la société) une lettre d'observations du 19 septembre 2014 réintégrant, notamment, dans l'assiette des cotisations sociales, les sommes

[F] [L] et la société par actions simplifiée à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 sa franchise contractuelle de 1000 euros ; CONDAMNE in solidum la société par actions

['La société HABITAT FRANCE est tenue de payer les loyers impayés et les sommes déterminées par les commandements de payer.', "La non-constitution de la société HABITAT FRANCE en société par actions simplifiée

agricole, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ la société Yves X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , 5°/

La société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE sera condamnée à lui régler ces sommes.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Hubbard holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

par actions simplifiée Grenke Location et monsieur [P] [X] est réputée non écrite, - condamné monsieur [P] [X] à payer à la société par actions simplifiée Grenke Location, au titre des loyers échus et

L. 242-8 et L. 244-1 du code de commerce qui punissent le fait, pour le président d'une société par actions simplifiée anonyme, de ne pas, « pour chaque exercice », dresser l'inventaire et établir des

[W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M.

X..., président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement de cotisations sociales, l'intéressé a formé opposition devant une juridiction

[C] [N], domicilié [Adresse 4], D'autre part, 1°/ la société LT capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mitsio Invest, société civile, dont le siège

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2023), les 30 mars et 2 octobre 2015, la société par actions simplifiée Med Clean France, ayant pour dirigeante la société de droit suisse Med Clean, elle-même dirigée

forme de sociétés par actions simplifiées en étant exclus.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

La Haute couture du Vin By [V] [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] D'autre part, 1°/ la société Haussmann Famille, société par actions simplifiée, 2°/ la société

Sur le principe et le montant de la créance: Il résulte de l'article L 311-3 23° du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige que les présidents et dirigeants des sociétés