Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

aux droits de la société Calif, a, sur le fondement d'un jugement condamnant la société en nom collectif El Byyadi El Mohamed-Hariri Lahbib et M.

DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y. ET X. : EN CE QUI CONCERNE LES DROITS SIMPLES ; - CONS.

. - Membres des sociétés en nom collectif.

; alors, d'autre part, que les créanciers faisaient valoir que les créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société en nom collectif Adrienne constituaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sacha, société d'acquisition des châteaux de

Georges André A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société en nom collectif X... et Z..., dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Les Banquettes rouges

F... et la société Antilles conseils investissements, devenue la société ACI Financement Outre-mer, étaient associés de la société en nom collectif Antilles industries n° 12 ; que par acte sous-seing privé

), que, par acte sous seing privé du 9 novembre 1998, la société en nom collectif X...

Antoine Z..., domiciliés tous deux 66210 Matemale, 3°/ la société Hôtelière de gastronomie, société en nom collectif, dont le siège est 66210 Matemale, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994

un prêt de 4 000 000 francs dont le remboursement était garanti par la caution solidaire de la société, laquelle avait été transformée le même jour en société en nom collectif, ainsi que par un nantissement

29 / de la société en nom collectif (SNC) Foncières et financières réunies, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses co-gérants, la société

A..., 2°/ de la société en nom collectif Panisud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y... et Mme J... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les associés d'une société en nom collectif demeurent tenus personnellement à l'égard des créanciers sociaux même en cas de procédure

(les consorts X...), en leur qualité respective d'associé de la société en nom collectif Européenne d'investissement (la société) et d'époux commun en biens, pour avoir paiement d'impositions dues par

(les consorts X...), en leur qualité respective d'associé de la société en nom collectif Européenne d'investissement (la société) et d'époux commun en biens, pour avoir paiement d'impositions dues par

Hôtel des Provinces (la société), a absorbé la société en nom collectif du Conforthôtel ; que l'opération de fusion-absorption a été soumise au régime fiscal de faveur institué par l'article 210 A du