à l'encontre de la société Rota formes, représentée par son liquidateur, que de la société Presto formes, "en tant qu'employeurs conjoints" ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

Les sociétés ROYAL FORMATION et KEOBIZ ont une interprétation divergente de ce courriel : pour la société ROYAL FORMATION, la société KEOBIZ s'est engagée à la rembourser alors que, pour cette dernière

La société PLURIEL FORMATIONS a finalement quitté les lieux loués le 05 mai 2025.

ordonnance d'un juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Marianne formation toute publicité sur le prix de ses prestations d'enseignement de la conduite automobile

NJ forme exploitent une salle de sport dans la même zone de chalandise ; qu'invoquant le fait que la société NJ forme ne respectait pas les dispositions légales régissant cette activité et qu'elle avait

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME BULOVA FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLIRERS LE LAC DOUBS AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT

sociétés et Mme [J] se portant caution solidaire des engagements de la société Esthetic formation à l'égard de la bailleresse. 2.

[M] et la société CDV en leur qualité de représentants de la société Bypa, et non pas au nom de cette société en formation, alors que celle-ci n'était pas encore constituée. 11.

Dans le cadre de son plan de formation, la société VILAUMAG a sollicité la société EB FORMATION pour la réalisation de plusieurs actions de formation à destination de ses salariés.

limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Atlantique formation, société à responsabilité

X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure

Elus formation exerçant sous la dénomination Guingamp coordination (société Elus Formation), chargée d'une mission de "Coordination, sécurité, santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot

sociétés Alisma formation et MR4 groupe en paiement de dommages-intérêts.

Revêtements de sols (la société SRS) a, le 15 mars 1999, fait signifier à la société Côté forme gymnasium Odyssée un jugement condamnant celle-ci à lui payer certaines sommes ; que l'acte comportant une

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25

A... de la société Emergence formation (la société), a demandé la dissolution anticipée de celle-ci sur le fondement de l'article 1844-7-5 du Code civil ; que la cour d'appel l'a condamnée à payer à MM