bureau d'études [I] [A] ; - faire interdiction à M. et Mme [C] de laisser divaguer leurs volailles et leurs chiens sur leur fonds, le passage commun et l'emprise de la servitude de passage ; - faire

Elle rappelle qu'il est admis que le propriétaire du fonds servant a le droit de se clore s'il ne porte pas atteinte à l'usage de la servitude dont bénéficie le fonds dominant.

L’assiette de cette servitude est définie par le règlement qui prévoit expressément un droit de passage « tous usages ».

remontées mécaniques, mais encore pour le passage de ses agents et de ses engins sur le domaine skiable lui-même tel que défini par le plan d'occupation des sols de la commune ; ces servitudes profitent

retenu l'existence d'une servitude de passage grevant son fonds C [Cadastre 1].

Vu le jugement mixte du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal a notamment : -Constaté que la preuve d’un titre constitutif d’une servitude de passage sur le fonds du syndicat des copropriétaires de l

[H]), les servitudes stipulées en jaune (passage et tréfonds) sur le lot B et en bleu (tréfonds) sur le lot A.

s'annonce par un ouvrage extérieur, et discontinue lorsqu'elle a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée, telle qu'un droit de passage.

a droit au respect de ses biens ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel a fixé le point de départ des délais de prescription qu'elle a opposés à M.

; Mais attendu qu'ayant relevé que la servitude de vue créée sur le passage existait déjà lorsqu'a été percée la porte litigieuse, la cour d'appel a pu retenir que l'issue créée sur le passage respectait

créée en 1ère partie de l'acte et formant 12 lots à construire ainsi qu’'il a été vu ci-avant.

une servitude car son terrain est enclavé ; - le droit de passage sur la parcelle cadastrée AM n° 211 a été acquis par prescription trentenaire et il s'agit du trajet usuellement emprunté ; - les

des toits et le droit de passage) ou encore des servitudes établies par le fait de l'homme.

d'habitation, le pétitionnaire ne justifie pas d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AI 246 et 247 ; - par voie de conséquence de l'absence de servitude de passage, le projet n'est

Jolie Vue et M. et Mme A...

la partie de terrain en cause, quand l'exception aux dispositions légales relatives aux vues ne s'applique qu'en présence d'une servitude de passage et non d'un droit d'usage, la cour d'appel a violé

L'acte authentique en date du 15 décembre 2016, par lequel Monsieur [W] a acquis de l'indivision [A] la parcelle [Cadastre 14], fait état d'un droit au passage commun cadastré section [Cadastre 15] '[Adresse

de passage et de vue et non de stationnement, cependant que l'acte rectificatif fait état d'une « servitude de passage, de vue et d'issue », par référence directe au « droit de vue et d'issue sur la cour