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1 083 résultats pour « secrétaire médicale diplômée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268acd58014677426646

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge française ;

Source officielle

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CC

soc

6137232ccd58014677406651

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

collective était particulièrement imprécise au sujet du diplôme exigé pour l'obtention de ce coefficient, a néanmoins estimé que la salariée devait être considérée comme secrétaire médicale diplômée ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627e9a38d18b7ebf63d1d7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

ses demandes sur la base d'un emploi de secrétaire médicale diplômée coefficient 208.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00334

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

, devenu L. 1235-2 et suivants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) le 6 février 1967, en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e487

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

de la personne qui l'a secouru et qu'il s'est abstenu de faire appel aux services de secours se trouvant à proximité du lieu supposé de l'accident et s'en est remis aux bons soins d'une dame âgée secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

FEHAP du 31 octobre 1951, le secrétaire médical doit être titulaire d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou d'un certificat de secrétaire médico-social

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ab

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

de secrétaire médicale ; Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles se sont fondés les juges sont présumées, sauf preuve contraire, avoir été soumises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

C... a enregistré son diplôme au fichier ADELI en 2006, Mme D... est inconnue du fichier ; que, pourtant, M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f07

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

, salarié d'un médecin : - les feuilles de soins doivent permettre l'identification nominale et codée du médecin employeur, suivie de l'identification de l'auxiliaire médical ; - l'auxiliaire médical atteste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d96

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du complément diplôme, doit être titulaire du baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge, ce qui n'est pas le cas de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008123529

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

d'études spécialisées de médecine, l'arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, l'arrêté

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed095

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

collective du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; que Mme X..., au service de la Mutuelle Nationale depuis 1965 en qualité de sténo-dactylo affectée au service médical

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à la Sas Medica France, employant plus de 10 salariés.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008016833

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

en effectuant la préparation du matériel médico-technique et certains gestes dans le cadre de ses compétences et en étant associé à l'accompagnement psychologique du patient en situation d'urgence médicale

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094529

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

représentée par son président, l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne, ..., représenté par son président et le SYNDICAT MEDICAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300632_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de secrétaire médicale ; 2°) de condamner la société " AVLIS formation " à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124e8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657203

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

ET PARA-MEDICAUX ET DE LA FEDERATION DES KINESITHERAPEUTES FRANCAIS EST REJETEE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696043

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

d'écoles de pédicurie-podologie, représenté par son président en exercice, demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 juin 1983 par lequel le secrétaire

Source officielle