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154 519 résultats pour « sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de deux lignes téléphoniques n° 05 94 3119 05 et 05 94 29 12 40 installées à l'adresse 3, Lot Flamants Roses 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane"

Source officielle

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CC

cr

6137260acd580146774227c4

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

l'Espace Bleu, et la SarI elle-même avaient été déférées à la juridiction correctionnelle pour l'infraction commise pour le compte de la SarI en matière de billeterie, l'appel relevé par la gérante de

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CC

cr

613725dfcd580146774212ca

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Réaumur Automatic, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services, Michel X... et la SARL Teinturerie

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CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

René C... ; qu' autorisation de ce vol avait été donnée à la SARL SARA, propriétaire de l'hélicoptère, par les services préfectoraux, sous réserve, notamment, que le vol se fasse à vue et soit terminé

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CC

cr

613725ddcd580146774211e2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Réaumur Automatic, la SARL société de gestion commerciale et d'entreprise, la SARL Rapid Service, la SARL Laverie Teinturerie de la Tour d'Auvergne, la SARL Tous Services et la SARL Teinturerie le Fleuron

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200492

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre

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CC

comm

613723b2cd5801467740d06d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

(la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement qui lui a étendu la liquidation judiciaire de la SARL Le Restaurant avesnois (la SARL), alors, selon le moyen

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cr

613725ddcd580146774211de

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Réaumur Automatic, la SARL Rapid Services, la SARL Tous Services, la SARL Laverie de la Tour d'Auvergne, la SARL société de gestion commerciale et d'entreprise et la SCI Maineville font grief à l'ordonnance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00775

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

la SARL Fitte et associés a proposé à M.

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CC

soc

6137245bcd58014677414d6c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... comme déléguée syndicale de l'unité économique et sociale formée par la SARL Y..., la SA Y..., la SARL Tintorium, la SELC Tapis, la SARL Tapidaimplus et la SCI Boissy plus, alors, selon le moyen :

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cr

6137267fcd58014677426059

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

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cr

613725ffcd5801467742226f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

D..., de la SARL Prestations et participations immobilières (PPI), de la SARL JC D... et PJ C..., de la SARL Zakaha, de M.

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cr

61372653cd58014677424ae6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

l'article L. 223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré Jean-Paul X... coupable d'avoir soustrait la SARL

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civ2

60794d279ba5988459c482ae

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

contre les SARL, il lui était accordé une indemnité définitive et forfaitaire par la société-mère, au nom de toutes les sociétés dont les SARL, et insistant sur le caractère litigieux des révocations

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comm

61372386cd5801467740aef1

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

morale ne peut être étendu à une autre personne qu'en cas de confusion des patrimoines ou de fictivité de l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, pour étendre à la SCI le redressement judiciaire de la SARL

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cr

613725ffcd580146774222bc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Mirabeau, la SARL Eros, M.

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comm

61372356cd580146774087f9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

B..., avocat au barreau de Grasse, agissant au nom de la SARL Mana X... holding, de la SARL Frama holding, de la SARL Frama holding group, de la BV Fradania holding, de la SCI Pizza land, de la SNC Triangle

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CC

cr

61372589cd5801467741e98e

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Raval'Est, a confié à X... au mois d'avril 1987 l'ensemble de la comptabilité de la société ; que X... a été dans l'impossibilité de fournir au mandataire-liquidateur de la SARL Raval'Est ces documents

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00782

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La Sarl Wilan, indiquant venir aux droits de la Snc Wilan TP à la suite d'une transmission universelle de patrimoine, a contesté la résiliation du contrat et demandé la réparation de son préjudice.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100720

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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