Codes de loi français

Article 2

compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes : Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis

LEGIARTI000023411924

Samedi 16 juillet National. Dimanche 17 juillet National. Vendredi 22 juillet National. Samedi 23 juillet National. Vendredi 29 juillet National. Samedi 30 juillet National. Dimanche 31 juillet National.

LEGIARTI000024985694

Samedi 21 juillet National. Vendredi 27 juillet National. Samedi 28 juillet National. Dimanche 29 juillet Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vendredi 3 août National. Samedi 4 août National.

Article Annexe

Dimanche 2 mai National Ascension Mercredi 12 mai National Jeudi 13 mai National Dimanche 16 mai National Pentecôte Vendredi 21 mai National Lundi 24 mai National Vacances d'été Vendredi 2 juillet National Samedi 3 juillet National

Article 13

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ; - une

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Travail cyclique : 7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et

Article 1

supérieure à 10 heures (*) 10,75 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € (*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

Article R436-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

-A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus

Article Annexe

Samedi 22 août 11 heures - 19 heures National. Samedi 29 août 11 heures - 19 heures National. Vacances de Toussaint.

Article 2

MONTANT Semaine complète 121,00 € Nuit 10,00 € Samedi ou journée de récupération 25,00 € Dimanche ou jour férié 34,85 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 76,00 € 3° Pour l'astreinte de sécurité : PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT

Article 12

Les filets doivent être retirés de l'eau et disposés à terre pendant 24 heures par semaine, du samedi soir à dix-huit heures au dimanche soir à dix-huit heures.

Article 1

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire

Article R723-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79

Les délais fixés aux articles R. 723-42 et R. 723-52 sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'ils expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

Article 642

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L423-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 49

Le contrat de travail passé entre l'assistant familial et son employeur peut prévoir que l'assistant familial bénéficie d'au moins un samedi et un dimanche de repos consécutifs par mois, qui ne s'imputent pas sur la durée de congés payés qui lui est accordée

Article 10

après-midi ou un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte à domicile.

Article 1

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : 2.

Article R4138-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non

Article 4

gardes hospitalières est allouée aux praticiens des armées ayant effectué dans un hôpital d'instruction des armées ou à l'Institution nationale des invalides, au cours d'un même mois, une ou plusieurs gardes de douze heures consécutives, assurées les samedis