et de non-salariés, se détermine au regard du contenu de la lettre de réclamation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que la lettre datée du 24 juin 2014 par laquelle l'association SEPA a saisi la

[2], aux droits de laquelle vient l'association [1], gère des établissements sociaux et médico-sociaux.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient que le rapport du médecin expert reprend les certificats médicaux de prolongation et les avis des médecins conseil et

; qu'elle s'étonne d'autant plus de ce que les salariées déclarent, que l'association travaille avec des psychologues, qu'elles auraient également pu s'adresser aux membres du bureau et du conseil d'administration

Ainsi, l'employeur ne peut se prévaloir du secret professionnel lié au secret médical du salarié pour solliciter que soient écartées des pièces produites par le salarié.

Le certificat médical initial établi le 4 mai 2022 dit rectificatif en AT et 12 mai 2022 par le docteur [C] [E], médecin psychiatre, indique une 'dépression réactionnelle (effondrement dépressif) suite

Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.

X..., Y..., H...et Z..., médecins, ont signé un contrat d'association en vue d'exercer leur profession ; que, reprochant aux autres médecins de ne pas avoir respecté ce contrat relativement au recrutement

des médecins ; 2 de représentants des unités de formation et de recherche de médecine ; 3 de représentants des associations ou fédérations d'associations de formation médicale continue ; 4 de représentants

Il ressort du dossier médical que la salariée a produit que : - le médecin du travail a relevé lors d'une visite du 11 décembre 2012 que la salariée estimait difficile la communication avec les élus

Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.

[D] entre septembre 2015 et avril 2016), - plaintes des salariés des entreprises adhérentes en raison du comportement du médecin à leur égard soit lors de la visite médicale, soit hors visite médicale

Inaptitude physique constatée par le Médecin du travail à la suite de deux examens médicaux et de l'impossibilité de vous reclasser à un autre poste.

[V] [Y], salarié de l'association [Adresse 5] ayant occasionné la lésion suivante selon le certificat médical initial du 31 octobre 2018 «'douleurs tendino musculaires MSD.

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

a dénigré auprès d'elle l'équipe médico-psychologique et dénoncé l'insuffisance d'informations médicales, que toutes les réunions de synthèse auxquelles elle a participé avec la salariée « entre novembre

Enfin, l’association a pris en compte l’alerte donnée par le salarié et diligentée une enquête confiée à un cabinet extérieur.

de la médecine du travail, organisme médical compétent pour examiner l'aptitude médicale des salariés pour effectuer leur tâche -qu'en 2004, le président de l'association donne délégation de pouvoir à