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2 résultats pour « salarié ayant eu la main broyée entre le poinçon et la matrice d'une presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372222cd580146773fa847

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er septembre 1987, Mme X..., salariée

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

8 janvier 2026

8 janvier 2026

31 mai 2020 et que pour les employeurs de moins de 10 salariés, il s’agit de la période comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020, Que l’exonération s’applique aux cotisations et aux contributions

Source officielle