au tiers saisi ; que, de son côté, la société GT, sur le fondement de l'arrêt confirmatif du 27 avril 1989, a fait pratiquer les et 20 mars 1990, une double saisie-arrêt à l'encontre de la société F.

saisie, il appartient au saisissant d'établir qu'au moment de la saisie, l'huissier de justice était en possession de la copie exécutoire ou de l'acte authentique en vertu duquel la saisie-arrêt a été

les comptes appartenant à la SAS Almendricos est fondée sur le titre exécutoire que constitue l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 30 avril 2015 qui constate la créance liquide et exigible de la banque

justifications de celles-ci, ait reconnu, au profit des époux H..., l'existence d'autres créances présentant le caractère de celles susceptibles d'être opposées par voie de compensation ; qu'en retenant que la saisie-arrêt

Le séquestre fait grief à l'arrêt de le condamner à payer les causes de la saisie, alors : « 1°/ que le tiers saisi ne peut être condamné au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée

novembre 2008, au motif que l'infirmation de l'ordonnance de référé du 16 septembre 2008 par l'arrêt du 20 mars 2009 avait fait disparaître le fondement des saisies ainsi pratiquées et que le tiers saisi

le débiteur a le droit d'agir en nullité des saisies pratiquées ; que le tiers saisi ne peut faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances ; qu'il est

'« il s'ensuit que la saisie conservatoire pratiquée en exécution de cette ordonnance ne porte pas sur la créance objet de la saisie-attribution, les fonds saisis n'étant pas lors de la mise en oeuvre

pratiquée en exécution de cette ordonnance ne porte pas sur la créance objet de la saisie-attribution, les fonds saisis n'étant pas lors de la mise en oeuvre de cette mesure nullement indisponibles »

et saisies de parts d'associés et valeurs mobilières pratiquées le 12 novembre 2008, sur le fondement de l'ordonnance du 16 septembre 2008, par M.

causes de la saisie, sans qu'il importe que, par un arrêt du 3 août 1994, la cour d'appel ait infirmé l'ordonnance sur le fondement de laquelle avait été pratiquée la saisie-attribution, ni que M.

pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M.

aux effets juridiques drastiques est d'emporter, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains

(la société), munie d'un titre exécutoire condamnant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16ème) à lui payer diverses sommes, a pratiqué à son encontre une saisie-attribution entre les

le 23 avril 1992 une saisie arrêt sur le compte bancaire de M.

saisie ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de restitution et d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de M. et Mme Y..., alors, selon le moyen

1991, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de M.

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à prononcer la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à leur encontre le 12 juillet 2017 à la demande de MM.