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Après avoir rappelé pour sa part que - les travailleurs de nuit, qui travaillaient déjà 70 heures à la quatorzaine depuis le passage aux 35 heures, ont continué à travailler pendant cette même durée

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

23 avril 2026

Il a rejeté la demande au titre des heures supplémentaires au motif que les demandeurs n'apportaient pas la preuve des heures supplémentaires effectuées quotidiennement.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 28 janvier 2016, Monsieur [D] [K]-[I], passager d’un véhicule appartenant à son employeur - la société DBA - assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, a été victime d’un accident de la route

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Chambre 4-2

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Appel

20 décembre 2019

Le 2 janvier 2014, il a été arrêté à nouveau pour hernie discale L3/L4, hernie inguinale droite et gauche, chondropathie centrale des deux rotules, le médecin traitant prescrivant des prolongations de

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Chambre Sociale

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Appel

10 avril 2025

Il estime que l'assistance d'une tierce personne est nécessaire à raison de deux heures par jours.

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Chambre sociale 4-4

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Appel

3 juillet 2024

Sur les « heures de voyage non payées de 2016, outre la même somme à parfaire pour 2017 » et les « heures de nuit et heures supplémentaires de 2016, outre la même somme à parfaire pour 2017 », et congés

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc288b

Appel

19 janvier 2023

de route) lors de la reprise de son travail.

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

9 janvier 2024

Cela laisse place à une alternance d'espoir et de frustration qui n'est pas toujours évidente à gérer car je ne sais pas à quoi m'attendre (ni ce que j'attends) ».

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