générale ; que la réception des travaux a eu lieu en juillet 1986 ; que, se plaignant de désordres constitués par une flèche des planchers d'étage ayant imposé une évacuation de l'immeuble en raison d'un risque

moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 13 juin 2001), ayant constaté que la clause litigieuse limitait la garantie du risque

. ; que ces derniers ont sollicité la résolution de la vente à raison de vices cachés affectant la toiture ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un risque d'effondrement existait

B..., chacun des deux actes de vente contenant une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que la maison présentant un risque d'effondrement, M.

2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids d'environ 10 tonnes, Florent X..., salarié de la société Colas, estimant que sa sécurité n'était pas assurée en raison d'un risque

X... comme syndic, et assurée, pour la garantie légale et le risque d'éffondrement, par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des desordres se sont manifestés

qu'elle a ensuite assigné M. et Mme X... en responsabilité et dommages-intérêts pour les désordres survenus dans son appartement du fait des travaux et pour les troubles de jouissance consécutifs au risque

respectivement été attribués à la société Constructions du Val, assurée auprès de la MAAF, et à la société CMR, assurée auprès de la société Lloyd's ; qu'en cours de chantier, des désordres entraînant un risque

Invoquant notamment le risque d'effondrement du plancher séparant les deuxième et troisième niveaux du bâtiment, Mme [M], propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage, a, après expertise, assigné

Y..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de la maçonnerie ; que le chalet, construit sur un massif de gypse, ayant basculé et présentant un risque d'effondrement, les époux A.

d'oeuvre pour la surveillance de l'exécution du projet, en réalisant une partie des travaux de démolition et en acceptant l'éventualité d'un sinistre ayant en sa qualité d'ancien mineur, conscience des risques

Par ordonnance du 28 juin 2016, le juge des référés a condamné M. et Mme [T] à effectuer les travaux nécessaires pour remédier au risque d'effondrement de ce mur. 3. Estimant que M.

de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures, s'est effondré

porte sur la même demande de liquidation d'astreinte, l'appelante produit un arrêté de fermeture administrative de ses locaux commerciaux pris le 10 avril 2015 par la mairie de Montbard en raison du risque

[I] longeant le [Adresse 9] et le risque d’effondrement de celui-ci.

d'effondrement constituant un dommage aux existants" ; qu'en affirmant cependant que le risque d'effondrement qui nécessite la reprise de l'ensemble du chantier a trait non pas aux existants qui ne sont

conserver la chose vendue atteinte d'un vice caché, la restitution ne peut porter sur la quasi-totalité du prix ; qu'ainsi, la cour d'appel, en fixant à 85 % le montant de la réduction du prix à raison du risque

retenir sa culpabilité, la juridiction du second degré, par motifs propres et adoptés des premiers juges, énonce notamment que la modification intervenue dans l'exécution des travaux accroissait les risques