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121 459 résultats pour « retirement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372473cd580146774159ad

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X..., le juge de l'exécution retient que celui-ci avait parfaitement conscience du processus de surendettement et qu'il avait souscrit au moins un contrat de prêt après avoir retiré le premier dossier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

K&G RETIREMENT SOLUTIONS SASU

SIREN 822129458Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

02/05/2022

Voir →

Créations

RETIREMENT CORPORATION

SIREN 905187795Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/11/2021

Voir →

Radiations

TED RETIREMENT

SIREN 752588707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

06/03/2018

Voir →

Modifications diverses

TED RETIREMENT

SIREN 752588707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

06/02/2018

Voir →

Radiations

SCIENTIFIC RETIREMENT SOLUTIONS

SIREN 815145966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/06/2017

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200822

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ont constaté que les décisions du 26 juin 2014 étaient irrégulières ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il le lui était demandé, si ce caractère irrégulier ne permettait pas à la caisse de les retirer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201240

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

T... avait retiré le courrier lui notifiant ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 669, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 528, 668 et 669 du code de

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cada

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X... qui n'exerce aucune pression, la cocotte étant simplement posée pour retirer le surplus d'émail sec (c'est-à-dire de la poudre) avant cuisson ; que ce surplus qui pourrait être retiré à la main est

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f852

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que lors de l'audience, deux témoins qui auparavant s'étaient retirés

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415365

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., celui-ci a demandé à être autorisé judiciairement à se retirer de la société. Attendu que M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les condamner à retirer les tirants implantés sur la propriété de la SCI, alors : « 1°/ que la démolition d'un ouvrage empiétant sur un fonds contigu doit être

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour confirme l'ordonnance de référé sauf en ce qui concerne les plots et l'astreinte, et précise la localisation du mur à démolir. Elle condamne le demandeur à démolir le mur édifié sur la parcell

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC004189122

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre les procédures et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait leur

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301318

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, le bénéfice d'un bail rural et la voir condamner à libérer les lieux ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, d'ordonner la libération des parcelles [...] et [...] et de retirer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La SASU Cellnex France n'a pas retiré les équipements installés dans le délai contractuel, faisant valoir que les procédures propres à l'installation du site de remplacement prenaient du temps.

Source officielle
CC

soc

613724decd58014677419089

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X..., se plaignant des manquements de l'employeur qui lui avait retiré ses fonctions depuis le 8 janvier 2001, a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2002 pour demander la résiliation judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd27

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti sur les conditions d'acquisition de son véhicule; "que ce mensonge établi met en cause la totalité de ses affirmations quant à l'utilisation des fonds retirés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC005462420

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

Oui, le tribunal peut retirer une application de sa liste de cas si les circonstances le justifient, en vertu de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9ae6777d584a321bb6673

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137246acd580146774154db

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

conditions d'exercice de la profession d'avocat dans un bureau secondaire, que le conseil de l'Ordre peut prendre en considération en vertu de l'article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971 pour accorder ou retirer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301021

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

20 janvier 2015 et de l'assignation en tierce opposition, de rétracter le jugement du 17 septembre 2009, de prononcer l'annulation de la vente du 30 janvier 2007 et de la condamner sous astreinte à retirer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01095

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

février 2007 après autorisation de l'inspecteur du travail en date du 16 janvier 2007 ; que par décision du 31 mai 2007 confirmée le 30 novembre 2007 par le ministre du travail, l'inspecteur du travail a retiré

Source officielle