Codes de loi français

Article 10-1

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Article 30

du patrimoine comprend : a) Le directeur de l'institut, président ; b) Le secrétaire général et le directeur des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine ; c) Les représentants au conseil scientifique des enseignants

Article 244-2.02

Plaque signalétique - le nom du constructeur, ou de l'importateur ou à défaut, le nom du restaurateur ;

Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants

Article R3262-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51

La Commission nationale des titres-restaurant est chargée : 1° D'accorder l'assimilation à la profession de restaurateur aux personnes, entreprises ou organismes qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 3262-4 et aux articles R. 3262-26 à

Article 1

La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit : Boisson Restauration Actualités ; Le Cafetier Restaurateur parisien ; Le Losange ; C.H.D

Article 11

Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.

Article R3262-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

Les titres-restaurant sont directement payables aux restaurateurs et aux détaillants en fruits et légumes par l'établissement bancaire qui tient le compte de l'émetteur.

Article 5

Le nom et l'adresse du restaurateur ou assimilé chez qui le repas a été consommé ou acheté. Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du chèque par l'émetteur.

LEGIARTI000028587288

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le restaurateur de mobilier d'art travaille sur des meubles dits de style ou d'époque, des meubles contemporains, des objets d'art en bois, des objets utilitaires

Article 6

responsable du service du patrimoine ou son représentant ; 2° Six personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministre chargé de la culture, dont un spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs

Article 33

Commission scientifique d'habilitation des restaurateurs. - Code du patrimoine Art. R452-13 - Code du patrimoine Art. R452-10, Art. R452-11

Article R3262-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51

les organismes qui proposent à la vente au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, des préparations alimentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 3262-4 sans être en possession du numéro de code d'activité accordé aux restaurateurs

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Le nom et l'adresse du restaurateur ou assimilé chez qui le repas a été consommé ou acheté. Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du titre par l'émetteur.

Article 5

Elle est destinée à former au métier de restaurateur du patrimoine dans la spécialité choisie par l'élève et dans laquelle il a été reçu au concours d'admission.

Article 4

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque

Article L3262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68

Sous réserve des dispositions des articles L. 3262-4 et L. 3262-5, ils ne peuvent être débités qu'au profit de personnes ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant

Article R3262-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

Les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes à l'émetteur.

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Ce projet peut comprendre l'ensemble des terrains à restaurer dans un même bassin de rivière torrentielle.