la société ayant été mise en redressement judiciaire le 17 novembre 1988, la banque a assigné M.

turque, la cour d'appel a dénaturé ce télex en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les premiers juges avaient retenu la responsabilité de la banque non seulement sur une ambiguïté dans

de la banque, non pas au titre d'une action qui lui est propre, mais en vertu du caractère accessoire de son engagement, au titre d'une faute commise par le banquier à l'égard de l'emprunteur, de rapporter

Mme [D], en son nom personnel et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de vigilance.

de cette banque pour non-respect de son devoir de mise en garde ou de son devoir de conseil dans l'octroi de ces crédits ; ALORS, D'UNE PART, QUE la banque est tenue à l'égard de son client emprunteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noël Prunelle, société à responsabilité

alors, en premier lieu, que seule s'imposerait entre les parties le contrat tel qu'il avait été signé quelle que soient les refontes envisagées et qu'en considérant cette clause comme limitative de responsabilité

avait alerté les emprunteurs sur les risques qu'ils encouraient à ce titre et qu'elle a donc satisfait à son obligation de mise en garde ; ALORS QUE la banque qui consent un prêt à un emprunteur non

G] [V] en vue de leur placement, Mme [D], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'[G] [V], décédée, et Mme [E] ont assigné la banque en responsabilité. 2.

Le 13 octobre 2020, M. et Mme [M] ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde.

pas permis d'avoir des garanties, sans constater que la banque, afin que sa cocontractante, liée à M.

qu'elle encourait ; elle fait valoir que le non-respect de ses devoirs de prudence, de conseil et de loyauté de la banque est constitutif d'une faute qui a engendré le dommage pour elle-même.

civile ; Attendu que le 30 janvier 2003, Me Blanc a formé, au nom de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (la BICS) et de la société Bernard Auto, un pourvoi en

souscrite par la banque au nom et pour le compte de M.

articles L. 133-18 du code monétaire et suivants du code monétaire et financier, la responsabilité de la banque n'est encourue qu'en cas d'opération non autorisée ou mal exécutée, ainsi que l'a relevé

à créditer son compte d'une somme limitée à 1 302 633,34 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, qu'il ait commis ou non une faute, n'est pas libéré envers le client qui lui

A... et B... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque Gallière ; Attendu que M.

X..., qui, après la signification au tiers saisi du certificat de non contestation, a adressé, le 15 octobre 2013, à la société Banque Palatine un ordre de vendre en bourse partie de ses actions de la

de celle-ci, repris les moyens invoqués par les autres appelants en vue de la reconnaissance de la responsabilité de la banque ; que la cour d'appel a confirmé l'irrecevabilité des demandes formées par