CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 499 résultats pour « responsabilité civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:06-D-34

droit de la concurrence

9 novembre 2006

9 novembre 2006

relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 10875

Suivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA PETITE COTE

SIREN 399787357Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/09/2024

Voir →

Radiations

Société Civile d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée SOLENE, S.C.E.A. SOLENE

SIREN 422962795Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/03/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/03/2023

Voir →

Modifications diverses

Société Civile d'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée SOLENE

SIREN 422962795Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/12/2022

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERAUDIERE, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "DE LA CROIX", BOULLAULT ET FILS, DU PATIS JAMET, S.C.I. 78 RUE DE LA BOURGEONNIERE - NANTES, DES TROIS CHENES, SCEA ABBAYE DE SAINTE RADEGONDE, DE LA SIONNIERE, JEAN BOUTIN, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA LIBAUDAIS, LEFEUVRE, GAEC DE L'ARDOISIERE, DE L'EQUILIBRE, LEGU-RETZ, DES SAULES, DE LORMAIS, DE LA VALLEE DU HAVRE, S.C.I. 2A, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORNERAIE, LITEA, SCI ATLANTIQUE AGE, SCI 2.GB, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HIRONDELLE, "EARL LES TROISSARDS"., LOIRE VALLEE, SCI DU VAL, DES MOLIERES, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA TERRE QUI CHANTE, SCI MARIE GALANTE, CABINET DOCTEUR DUTERTRE, ELAN 2005, SCI CHANTOCLEM, METILLON, SCI JOZY IMMOBILIER, SCI GAMA, SCI INVESTINA, SERRES DE RETZ, DUTERTRE, CAMPTOUIMMO, SCI TIMAPAS, SCI OMIXO, DU GRAND FAY, VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES MARTRAIS, HPI, FINANCIERE EDISON (société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocat), SELARL CORMERAIS, SCI SINE, SCEA DU HARDOUIN, S.C.I. LPJJC, SCI MARLEZIERE IMMO, SCI AKA, de Saint Hubert, SCI 2GB, ECURIE DE LA MENANTIE, DU BOIS JEAN, DE LA VALLEE DU CONE, SCI LE QUADRANT, SCI 2B LES COUDRAIS, EARL LES JARDINS DE LA VALLEE, NOXA N°2, MANOX 1, SCCV RESIDENCE ST MARTIN, DES HUPPIERES, DE LA VANRIE, TT IMMO 2, GUILLET, Grégoire, G.A.E.C.DES MARTRAIS

SIREN 950019414Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 2

19/07/2022

Voir →

CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Thierry X

61372548cd5801467741c747

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

civile assuré par dérogation, la Cour a dénaturé cette stipulation" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir exclu de la garantie "responsabilité civile" les dommages occasionnés ou subis par

Source officielle
CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

La société Georges, aux droits de laquelle vient la société 2SP Bâtiment, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société Assurances Générales de France - AGF- s'est vue confier

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417866

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

civile d'exploitation avec un plafond de garantie de deux millions de francs, et l'autre pour garantir sa responsabilité civile professionnelle, avec un plafond de garantie de dix millions de francs ;

Source officielle
CC

civ3

61372424cd58014677412cc2

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Z... comme liquidateur, trois contrats d'assurance garantissant sa responsabilité civile de constructeur non réalisateur, sa responsabilité civile professionnelle et les dommages occasionnés à l'ouvrage

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [O] et de la SARL OSEOBOIS, la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de responsabilité civile

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Enfin, il y a lieu de faire droit à la demande d’injonction faite à l’encontre de la SAS ALIOS afin qu’elle communique ses attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d03

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

l'arrêt attaqué, que la société Jaud, à laquelle la société Plastic omnium avait commandé la fabrication d'un moule destiné à la confection de pare-chocs automobiles, a déclaré à son assureur de responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00113

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

En conséquence, la cour d'appel a exactement retenu que le médecin du travail, salarié de l'employeur, qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie, n'engage pas sa responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

- Le 30 avril 2013, les consorts [Q] ont assigné en responsabilité civile délictuelle les avocats qui ont engagé la procédure de saisie vente contre l'immeuble appartenant à la SCI GDP.

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

civile et responsabilité civile décennale de la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, * la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

civile décennale de la SARL EMH ;la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAVI ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, la SAS HOLDING SOCOTEC, la SAS AXIMA REFRIGERATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151094

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

; "aux motifs que Philippe Y... avait souscrit un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200973

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

[W], conducteur d'un véhicule loué à la société Auto 44, assurée au titre de la responsabilité civile à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Civile et Responsabilité Civile Décennale de M.

Source officielle
CC

civ2

éposé une plaintec/X, donnant lieu à l'ouverture d'une information

ECLI:FR:CCASS:2019:C201271

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et Mme P..., s'estimant victimes d'une escroquerie, ont déposé une plainte contre X, donnant lieu à l'ouverture d'une information, puis ont saisi un tribunal grande de instance d'une action en responsabilité

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Se prévalant de l'article 1386-13 devenu 1245-12 du code civil qui dispose que la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée lorsque le dommage est causé conjointement par défaut du produit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

décennale auprès du Gan, devenue Allianz, et de la responsabilité civile auprès de la société UAP, devenue Axa France, la réalisation d'une installation de manutention de bobines de tôles d'acier, appelées

Source officielle