du contradictoire en invitant les parties à fournir leurs observations sur la demande de rectification ; qu'en statuant sur la requête en rectification d'omission matérielle déposée par la Société AVIVA

La société Wallyn a déposé une requête en rectification d'omission matérielle de l'arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-15.420 (n° 380 FS-B), pour que le dispositif soit complété par une disposition ordonnant

Examen de la requête Vu l'arrêt de la première chambre civile du 12 juin 2018 ; Vu la requête en rectification d'omission matérielle de MM.

la requête en rectification d'omission matérielle ; Condamne l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées tant devant

en rectification d'omission matérielle déposée le 06 mai 2010 par la société ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE, affectant le dispositif de cet arrêt ; Vu les conclusions déposées le 27 août

en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Madame [K] [T] veuve de Monsieur [N] [T] agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01626 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTT5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE

en rectification d'omission matérielle suite à l'arrêt rendu le 07 Septembre 2017 par le pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/1384 DEMANDERESSE A LA REQUETE A.G.S. - C.G.E.A.

CROISIERES ont saisi la Cour, au visa des articles 462 et 463 du code de procédure civile, d'une requête en " rectification d'omission matérielle ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'omission matérielle de l'arrêt n 1317 D

[X] [C] à la Sarl Elor ; Vu la requête en rectification d'omission matérielle présentée par la Sarl Elor le 17 juin 2022 ; Vu la transmission de cette requête faite le 16 septembre 2022 à M.

Elle conclut que la requête en rectification d'omission matérielle introduite par les époux [X] est sans objet et qu'elle est un préalable inutile à l'exercice d'éventuelles voies d'exécution forcées à

la requête en rectification d'omission matérielle présentée, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles R. 122-2 et R. 516-37 du Code du travail que la cour d'appel est

que, par ordonnance du 19 novembre 1998, passée en force de chose jugée, le juge-commissaire a admise pour 2 469 213,72 francs à titre privilégié ; que le 25 octobre 1999, la Caisse a déposé une requête

en rectification d'omission matérielle déposée le 14 mai 2025, Vu l’absence d’information complémentaire, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification de l'omission matérielle : L’article 462 du code

[G] [O] a présenté à la cour une requête en rectification d'omission matérielle et demande à la cour de : - juger qu'il est recevable et bien fondé en sa requête en rectification d'omission matérielle

N° de Rôle : 2026L00847 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé

EXPOSE DU LITIGE La présente requête en rectification d'omission matérielle déposée le 17 mai 2023 par la SCI ALTHAN, vise le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal dans une affaire enregistrée