A..., mis en examen, et de toute autre irrégularité de forme ou de fond portant atteinte aux droits de la défense, de rejeter la requête en annulation présentée par l'avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [W] [T], mise en examen du chef susvisé, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [W] [Z] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [F] [O] a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure.

[Z] [S], mis en examen du chef susvisé, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur les troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens 3.

[C] [F], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[W] [L], mis en examen des chefs susvisés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[K] [W], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure.

Par arrêt en date du 20 mars 2018, la chambre de l'instruction a rejeté la requête en annulation de pièces présentée par la personne mise en examen, en visant comme dernière pièce soumise à son contrôle

[I] [E], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[Y] [O] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure le 21 juillet suivant. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

N° T 23-86.289 F-B N° 00788 ODVS 18 JUIN 2024 REJET M.

[X] [R] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure le 9 juillet suivant. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[F] [Q], mis en examen des chefs susvisés, a fait déposer une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de nullité, en raison de ce vice d'incompétence et d'excès de pouvoirs, les réquisitions litigieuses et l'ensemble des cotes subséquentes ; qu'en refusant d'annuler les réquisitions effectuées par

[N] [D] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 27 avril 2023. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

[N] [Z]-[Y] a, le 6 juillet suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[O] [V], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.