; qu'après son décès, survenu le 20 mai 2000, son épouse et son fils ont repris l'instance ; Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de Michel X... était due

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 septembre 1974 par la société Bruel et fils, M.

Frédéric Z... est décédé dans des conditions tragiques et qui ont eu un retentissement local ; qu'il s'ensuit que ces faits de démarchage ont eu lieu à l'occasion des obsèques du fils des époux Z...,

[M] [D] qui est le fils de l'employeur à M. [C] [P]. Que M.

de François Y..., idylle dont une fin malheureuse n'avait en rien contribué à améliorer les relations entre les deux hommes, François Y... et sa fille reprochant à François X... d'avoir cherché, au travers

X... et son milieu professionnel qui a perduré et s'est aggravée au fil des mois du fait des critiques et remises en cause du fonctionnement de la société et de la cellule I-Réalité par M.

faits par son fils à son bénéfice ; que, dès lors, sous l'emprise de la nouvelle loi est caractérisée en tous ses éléments constitutifs le délit prévu et réprimé par l'article 313-4 du Code pénal,

de Mme Bernadette Y..., reprenne les termes de la lettre de licenciement pour soutenir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, démontre que l'employeur a ratifié le licenciement ainsi

X... dans l'instance engagée contre son employeur, la société Nord Sous Film, a déclaré le licenciement du salarié nul en application des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail, ordonné

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui a renvoyé Marie-Agnès X..., épouse Y... des fins

[Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pompes funèbres Kryszke Breem et fils

1983 alors qu'elle était responsable de deux magasins de maroquinerie, de la société "Gsell et Fils" à Nancy, détourné une somme de 832 francs qu'une employée du magasin, Mme X... lui avait remis en espèces

X... a été engagé le 26 mai 1990 par la société Transports Vialle et fils en qualité de chauffeur routier ; qu'à la suite d'une altercation avec l'employeur le 20 janvier 1992, il n'a pas reparu à son

à une proposition de reclassement ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, l'employeur faisait valoir avec offre de preuve qu'il ne disposait pas de poste disponible

X..., au service de la société Transports Brangeon depuis le 2 juillet 1990 en qualité d'ouvrier carrossier, a été en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises à compter de janvier 1993 jusqu'au

Je vous indique que mon arrêt de travail prendra fin à la fin du mois de décembre 2020 et que je souhaite être convoquée par la médecine du travail pour effectuer la visite de reprise.

, à la suite des remarques justifiées qui lui étaient adressées, avait mis son employeur au défi de la licencier, constituaient manifestement une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en décidant

avec la mention "à revoir en reprise à la fin de son arrêt de travail"; qu'à la suite d'une autre visite le 17 août 1992, le médecin du travail a décidé que l'aptitude serait déterminée après examen du