La reprise des débats a donc été ordonnée.

procédure civile impose au juge de respecter et de faire respecter le principe de la contradiction, y compris dans une procédure jugée d'urgence et que le fait que le Tribunal ait reporté à plusieurs reprises

Y..., ni que les débats avaient été rouverts afin de lui permettre de faire valoir ses observations, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'ensemble des textes précités ;

qu'après avoir commencé à interroger au fond le prévenu, les premiers juges, constatant des difficultés de traduction de l'interprète, ont suspendu l'audience aux fins d'une nouvelle désignation ; qu'à la reprise

de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la décision de contrôle judiciaire, telle que produite par l'intéressé, établit qu'à 19 h 21 a eu lieu la reprise

[O] [J] pour la somme de 45.705,62 euros en principal, sur le fondement du procès-verbal de reprise des débats et partages établi par la SCP [P]-[G] le 22/04/2024 revêtu de la formule exécutoire le 03

mentionne tout à la fois, d'une part, qu'à la reprise des débats, le 21 mars 1996 à 11 heures 25, le président a invité les victimes à se retirer du prétoire, que les débats ont été suspendus à 12 heures

des informations sur l'état d'avancement de l'affaire référencée sous le n°RG 2023/4996 ayant fait l'objet d'un jugement rendu le 20 janvier 2025 qui a, dans ses motifs et son dispositif : « FIXE la reprise

Le président a annoncé la reprise des débats. 8. Le même procès-verbal indique ensuite qu'à la demande de l'avocat de M.

CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE S'IL A ETE ENTENDU DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 416 DUDIT CODE, LE PREVENU DOIT, SELON LES PRESCRIPTIONS DE CE TEXTE, ETRE CITE A NOUVEAU AVANT LA REPRISE

En matière correctionnelle, la notification du droit de se taire faite au prévenu lors de l'ouverture des débats n'a pas à être renouvelée à chaque reprise des débats, fusse-t-elle intervenue à la suite

ne comporte aucune mention quant à la reprise des débats après la suspension d'audience ordonnée par le président le 21 mars 1989 à 11 h 30 ; " alors que la régularité de la reprise des débats n'est

suspension il a fait revenir le témoin Christine A... de la chambre qui lui était destinée et l'a invitée à revenir à 14 heures 15, heure alors fixée pour la reprise des débats" ; Attendu qu'il résulte

des débats ne peut résulter que du prononcé de l'arrêt et que, jusqu'à cette date, les parties sont admises à déposer des conclusions, sauf au juge à assurer le respect du contradictoire et ordonner,

tribunaux", le président n'ayant pas de pouvoir propre à cet égard ; que le tribunal correctionnel, qui n'était donc pas saisi régulièrement de la demande présentée par X..., n'était pas tenu d'ordonner la reprise

contradictoire qu'aucune "reprise des débats" utile pour la défense de Franck X... n'a eu lieu après que le juge d'instruction ait remis au cours du délibéré au juge des libertés de la détention une pièce

pièces adressées au greffe par le prévenu au cours du délibéré, dès lors qu'une reprise des débats ne s'impose pas au vu de ces documents non nécessaires à la solution du litige ; "alors qu'en matière

que le président a suspendu l'audience juste après avoir entendu les plaidoiries de l'avocat général et celles des avocats de la défense, pour ne donner la parole en dernier à l'accusé qu'à la reprise