Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2014, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Y...                      , Mme Françoise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, a condamné le premier

violences sur les enfants ; "1°) alors que la non-représentation d'enfant est justifiée lorsque l'enfant court un danger actuel ou imminent pour sa santé physique ou mentale ; que, pour apprécier ce

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - Erreur manifeste d'appréciation - Personne condamnée pour non représentation d'enfant.

Mme [C] [D] a été poursuivie pour non-représentation d'enfant devant le tribunal correctionnel qui l'a reconnue coupable, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils

d'enfant et que cette intention fait défaut lorsque le prévenu a cédé à une contrainte morale irrésistible pour se soustraire à l'obligation de représenter l'enfant au parent tiers ; qu'il est tout aussi

cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 17 janvier 2020, l'ayant condamnée, pour non-représentation

du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation

enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer et qui permet ainsi la condamnation d'un parent pour non-représentation d'enfant lors même que ladite non-représentation préserve justement l'intérêt

Par jugement du 11 février 2015, un tribunal correctionnel a condamné Mme [E] pour des faits de non-représentation d'enfant du 4 octobre 2013 au 25 juillet 2014, et de dénonciation calomnieuse commis de

remis à leurs parents le dimanche fin d'après-midi ; que la bonne foi des époux Z... apparaît entière, et qu'à défaut d'élément intentionnel, le délit de non-représentation d'enfants n'est pas constitué

[J] [T] a fait citer Mme [K] [R] devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, de défaut de notification de changement de domicile et non-représentation d'enfant. 3.

[X] en contestation de paternité, Mme [K] étant désignée en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter l'enfant dans cette procédure.

En effet, l'article 227-6 du code pénal a pour objet de prévenir la commission du délit de non-représentation d'enfant, dont il est distinct. 9.

2005, le procureur général a notifié à Audrey X... un mandat d'arrêt européen délivré le 12 janvier 2005 par un juge d'instruction de Namur, pour l'exercice de poursuites pénales du chef de non-représentation

chambre correctionnelle de la cour d'appel de Caen, en date du 18 février 2020, qui a déclaré non admis l'appel de Mme J... contre un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan, qui, pour non représentation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme [K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2023, qui, pour non-représentation